Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins dans les équipes des structures mobiles d'urgences et de réanimation (SMUR) de son département. Des hôpitaux du Pas-de-Calais ont été contraints, l'été 2021 encore, de fermer leurs SMUR plusieurs jours de suite, faute de médecins disponibles et du fait de postes non pourvus. La polyclinique d'Hénin-Beaumont a par exemple fermé son service d'urgence de nuit l'été 2021 et ce jusqu'au 13 septembre 2021, car cinq postes manquaient encore à l'appel. À la suite d'une vague de démissions et de défections dans les services urgentistes depuis 2018, il n'est plus possible de maintenir en continu l'ensemble des équipes de services mobiles d'urgence et de réanimation dans le Pas-de-Calais. Cette situation s'aggrave particulièrement l'été avec les prises de congés des personnels des SMUR. Ces fermetures ont des répercussions sur les autres services d'urgence. En effet, les SMUR en activité prennent le relai des autres SMUR fermés sur le territoire. Lorsque les SMUR de la polyclinique d'Hénin-Beaumont ferment, les équipes des centres hospitaliers de Lens et d'Arras et des polycliniques de Riomont et Divion doivent intervenir à leur place. Ces fermetures atteignent un niveau très préoccupant et inquiètent les praticiens et personnels soignants, qui craignent de ne pas pouvoir secourir la population en cas de graves dangers. Face aux urgences vitales, les conséquences de faire venir des structures mobiles d'urgences et de réanimation d'un hôpital lointain peuvent en effet être dramatiques : les délais d'intervention augmentent et les chances de survie des Pas-de-Calaisiens diminuent drastiquement. Face à une mission de service public que les hôpitaux du Pas-de-Calais ne sont plus en mesure d'assurer auprès de leur population, face aux difficultés de recrutement des médecins urgentistes sur le territoire et face, enfin, à la faible attractivité et au manque de mobilité des carrières des médecins urgentistes, elle lui demande quelles solutions le Gouvernement compte apporter pour assurer à tous les Pas-de-Calaisiens un droit d'accès aux soins d'urgence.

SMUR DU PAS-DE-CALAIS

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour exposer sa question, n°  1535, relative au SMUR du Pas-de-Calais.

Mme Jacqueline Maquet. Je souhaite appeler votre attention, madame la ministre déléguée, sur la pénurie de médecins dans les équipes des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) du Pas-de-Calais. Cet été encore, certains hôpitaux du département ont été contraints de fermer leur SMUR plusieurs jours consécutifs, faute de médecins disponibles – ils ont des postes non pourvus depuis plusieurs années. La polyclinique d'Hénin-Beaumont a par exemple fermé son service d'urgence de nuit à l'été 2021, jusqu'au 13 septembre, par manque de personnel.

Deux exemples illustrent la situation critique dans laquelle se trouvent les services d'urgence et de réanimation dans le Pas-de-Calais : le centre hospitalier de Lens, où plus d'une dizaine de postes sont vacants, et la polyclinique d'Hénin Beaumont, qui a cinq postes à pourvoir mais qui ne parvient pas à recruter le personnel nécessaire.

Du fait de la vague de démissions et de défections qui déferle dans les services d'urgence depuis 2018, il n'est plus possible de maintenir en continu l'ensemble des équipes des SMUR dans le Pas-de-Calais. La situation s'aggrave particulièrement lorsque les personnels prennent leurs congés. Ces fermetures ont des répercussions sur les autres services d'urgence, puisque les SMUR en activité prennent le relais de ceux qui sont fermés. La situation atteint un niveau très préoccupant et inquiète les praticiens et les soignants, qui craignent de ne pas pouvoir secourir la population en cas de grave danger – quand un SMUR est appelé pour une urgence vitale, son éloignement peut avoir des conséquences dramatiques : le délai d'intervention augmente, et les chances de survie des Pas-de-Calaisiens diminuent drastiquement.

Les hôpitaux du Pas-de-Calais ne peuvent donc plus assurer une de leurs missions de service public auprès de leur population, et peinent à recruter des médecins urgentistes. Le Gouvernement a certes supprimé le numerus clausus, mais il faut plus d'une dizaine d'années pour former un urgentiste ! Au reste, la carrière de médecin urgentiste souffre d'une faible attractivité et d'un manque de mobilité. Quelles solutions le Gouvernement compte-t-il déployer pour assurer à tous les Pas-de-Calaisiens un droit d'accès aux soins d'urgence ? Une réforme des services d'urgence ne s'impose-t-elle pas ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Merci, madame la députée, de consacrer une question à notre beau département du Pas-de-Calais. Vous connaissez les difficultés que nous rencontrons, à l'échelle nationale, pour assurer des tableaux de garde complets. J'ai veillé à ce que cette question soit traitée. À cette fin, des travaux ont été menés conjointement par les établissements, les agences régionales de santé (ARS) et des représentants d'urgentistes, déclinant le pacte de refondation des urgences.

Afin de répondre à l'urgence la plus immédiate pour les patients, des adaptations organisationnelles sont déjà en place dans le Pas-de-Calais. C'est ainsi que, en lien étroit avec le SAMU, des transports infirmiers interhospitaliers primaires ont été instaurés – nous pourrions les qualifier d'équipes paramédicales d'urgence. Il s'agit là d'un nouveau mode de réponse pour le SAMU, en cas d'indisponibilité immédiate du SMUR, qui garantit une prise en charge sécurisée tout en respectant les délais d'intervention.

Pour lutter contre le manque de ressources médicales, notre principal levier d'action réside dans l'appui interhospitalier aux urgences : concrètement, des praticiens d'un établissement de la région viennent en renfort dans un autre établissement, dans une logique de solidarité territoriale et de mutualisation des ressources. Un cadre régional a été posé pour cet appui interhospitalier ; il fixe des modalités de rémunération homogènes, pour éviter une concurrence entre établissements, ainsi que des modalités organisationnelles garantes d'un bon fonctionnement. Il s'applique aux praticiens hospitaliers, mais aussi aux docteurs juniors, aux médecins d'autres spécialités, voire aux jeunes retraités. L'objectif est de mobiliser toutes les compétences disponibles pour concentrer la ressource urgentiste là où sa valeur ajoutée est essentielle : la médecine d'urgence. Le dispositif sera complété, d'ici à la fin de l'année, par un outil régional croisant les besoins et les disponibilités.

À plus long terme, le diplôme d'études supérieures en médecine d'urgence et la suppression du numerus clausus permettront d'augmenter le nombre d'urgentistes, et de se passer du dispositif que je viens de décrire, qui pallie des décennies de carences d'investissements. Le Gouvernement répond donc présent, avec les acteurs locaux et dans la concertation, pour assurer la continuité des soins dans le département du Pas-de-Calais comme dans l'ensemble du territoire.

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet.

Mme Jacqueline Maquet. Je vous remercie pour ces précisions, madame la ministre déléguée. Je sais pouvoir compter sur votre investissement pour répondre à nos préoccupations communes dans le département du Pas-de-Calais.