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🧭Gouvernement Castex

















🤔L'aide au retour volontaire dans le cadre de la politique migratoire
30 nov. 2021
Vincent Ledoux
immigration
M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif d'aide au retour volontaire. La France est un acteur souverain dans le processus des migrations, en se dotant d'outils pour ne jamais perdre la capacité de contrôle, qui est fondement de la légitimité de tout État-nation et pour orienter les migrations dans un sens favorable à la France et aux pays d'origine des migrants. Il faut donc tracer une approche volontariste, cohérente et positive de la politique migratoire, afin qu'elle soit le levier d'une meilleure insertion du pays dans la mondialisation, ce croisement des intelligences, savoirs, expertises, talents et expériences. Ce doit être une politique véritablement ambitieuse, avec des bénéfices et des résultats concrets tant pour les migrants que pour les Français. Le grand défi est de rendre solubles les mobilités internationales dans une stratégie migratoire qui allie protection des droits et insertion dans une société française en pleines mutations. Il est donc impératif de « faire retrouver du sens et de l'ambition à la stratégie migratoire » ! Pour ce faire il faut activer les vrais leviers d'échanges gagnants-gagnants dans les migrations. L'enjeu est de valoriser et d'activer tous les leviers de migrations aux effets visiblement bénéfiques tant pour la France que pour les pays d'origine des migrants. Depuis sa mission pour le Premier ministre sur l'ouverture des territoires à la priorité africaine de la France, M. le député a inlassablement plaidé pour une politique d'attractivité favorisant les migrations circulaires. Il faut ainsi sortir d'une logique qui relève pratiquement de l'assistanat, pour basculer vers une montée en compétence et une approche gagnant-gagnant. M. le député demande à M. le ministre s'il pense pertinent de rendre plus efficaces les dispositifs d'aide au retour pour en faire un véritable accompagnement à la réinstallation et à la réinsertion. Salué par la Cour des comptes pour son efficacité et sa soutenabilité pour les finances publiques (une aide au retour coûte trois à quatre fois moins cher qu'une procédure de reconduite aux frontières), l'aide au retour est accordée aux étrangers en situation irrégulière qui souhaitent quitter la France pour regagner leur pays. Elle comprend une assistance pour préparer le voyage, la prise en charge de frais de transport ainsi qu'une aide financière dédiée à la réinsertion (micro-entreprise, formation, assistance médicale, logement). Malgré le taux de succès de près de 80 % en cas de retour, le dispositif est peu connu des bénéficiaires potentiels et parfois perçu comme une simple modalité de mise en œuvre des mesures d'éloignement du territoire, sans que le volet d'aide à l'insertion sur place ne soit pleinement compris. M. le député propose donc de réformer en profondeur le dispositif en transformant l'aide au retour en un accompagnement à la réinstallation et à la réinsertion, de l'étendre aux personnes étrangères en situation régulière et de mieux intégrer cette compétence dans le champ d'action des préfets. Il convient aussi d'accompagner les projets business des « repatriés » dans leurs pays d'origine familiale qui pourraient être ceux inscrits à l'aide publique au développement ! Pour de nombreux travailleurs précaires que M. le député a pu rencontrer dans les foyers maliens ou sénégalais, un tel dispositif serait une chance et l'opportunité d'un nouveau projet professionnel, créateur de valeur et d'emplois dans les pays d'origine. Cela nécessite d'associer les entreprises françaises actives en Afrique, par exemple en définissant des quotas de recrutement de réinstallés. Sur ce point, un dialogue plus fluide est nécessaire entre les services de l'État en charge du commerce extérieur, Business France et l'Agence française de développement. Il faut également investir massivement dans la promotion et la communication du dispositif, notamment en mettant en valeur les réinstallations réussies : en 2020, parmi les bénéficiaires de l'aide au retour, l'OFII dénombre deux entrepreneurs ayant créé des unités industrielles dans leurs pays d'origine. Enfin, que pense M. le ministre d'expérimenter dans différents territoires de projet une « Maison de l'étranger » ? Y seraient accessibles les informations sur les dispositifs d'insertion dans la société française, par la langue et par le travail, ainsi que sur les aides au retour au pays, en mettant en avant des parcours atypiques et des réussites. De quelque catégorie qu'ils relèvent, les étrangers pourraient ainsi être plus facilement mis en relation avec les entreprises des secteurs sous tension. Ce meilleur pilotage territorial pourrait aussi mettre un peu plus en cohérence les interventions des nombreuses associations qui œuvrent inlassablement à l'appui des migrants et des étrangers, dans les domaines de l'aide sociale, de l'écoute et du soin, afin d'éviter l'éparpillement des dispositifs, mais également pour mieux évaluer les résultats et l'adéquation des financements publics. Il lui demande son avis sur le sujet.
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