🤔Situation des travailleurs frontaliers de l'usine FordMme Hélène Zannier alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation des salariés frontaliers de l'usine Ford située à Sarrelouis en Allemagne. Confrontée à la mutation du secteur automobile, la société a décidé de réduire fortement sa production en Sarre et donc de procéder à une forte réduction de son personnel. L'usine de Sarrelouis emploie près d'un millier de travailleurs frontaliers français, sur près de 7 000 emplois actuels. Pour le bassin houiller, territoire déjà durement touché par la fin de l'exploitation du charbon en 2004, cette éventuelle fermeture serait une catastrophe économique et sociale. Depuis trois ans, les suppressions d'emplois et des fermetures de sites industriels se succèdent, participant à un fort sentiment d'abandon du territoire par les pouvoirs publics et de la vie économique. Dans cette conjoncture pour le moins compliquée, voire conflictuelle, la nouvelle de la fermeture prévue de l'usine Ford, moteur de tout le territoire, est très mal vécue par la population tout entière. Les syndicats français de Ford ont conscience que le secteur automobile est en pleine mutation, que la production tend à devenir supérieure à la moyenne et que l'entreprise doit s'adapter pour survivre. Le groupe Ford a commencé à procéder à une « restructuration » du site de Sarrelouis et près de 2 500 emplois ont été supprimés au cours des dernières années, des deux côtés de la frontière. Jusqu'à présent, les départs ont surtout été volontaires ou liés à des départs à la retraite non remplacés. Néanmoins, il semblerait qu'il y ait encore de l'espoir pour sauvegarder une partie du personnel. En effet, le groupe Ford envisagerait de garder en Europe le futur modèle 100 % électrique. Le choix se ferait entre Sarrelouis et Valence et l'un des critères principaux de ce choix, qui pourrait intervenir très prochainement (début 2022), serait le nombre de personnel encore employé sur le site. Aussi, il paraît vital que les candidats au départ volontaire puissent le faire dans les meilleures conditions. Si Ford a effectivement proposé des indemnités intéressantes, les salariés craignent de voir ces dernières bien moins avantageuses du fait d'une incertitude due à la règlementation française. En effet, pour que ces indemnités de départs restent avantageuses, il faut que cette prime de départ reste exonérée d'impôt, comme c'est le cas dans un plan de sauvegarde de l'entreprise ou comme en cas de rupture conventionnelle. Si les premiers départs ont bien été exonérés, la réponse pour les suivants se laissent attendre, du fait de quelques changements dans les modalités. Le dossier est désormais complet, avec avis local qui semble favorable, a donc été remis aux services centraux. Les salariés attendent désormais une réponse de la DGFIP. Les discussions sont toujours en cours. La décision devrait être prise au plus tard à la fin du second trimestre 2022. Les employés n'attendent plus que cette décision pour prendre la leur et, par ricochet, Ford pour prendre la sienne. Au regard de la situation de l'emploi dans la région, l'usine Ford de Sarrelouis est un acteur majeur du développement économique et social local. On doit tout faire pour pérenniser le site et assurer un avenir à des milliers de travailleurs et leurs familles. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend intervenir auprès des services adéquats, afin que cette confirmation de non-exonération puisse être prise dans les plus brefs délais.