Mme Olga Givernet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. La directive européenne n° 2010/63/UE prône le développement et la mise en œuvre de méthodes permettant le remplacement progressif des animaux. Ces dispositions ont été transposées en France par le décret n° 2013-118 du 1er février 2013 ainsi que par quatre arrêtés à la même date. Or, depuis 2013, le nombre d'animaux utilisés à des fins scientifiques et éducatives ne baisse pas. Il est même en constante augmentation (+ 47 % entre 2015 et 2018). Si l'on exclut les animaux tués pour leurs tissus ou leurs organes et ceux qui servent à la création et au maintien des colonies d'animaux génétiquement modifiés sans être utilisés dans des procédures, la France « consomme » depuis 2010 environ 2 millions d'animaux chaque année. En Suisse, les chercheurs sont tenus de réduire le plus possible le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales et si des méthodes de substitution existent, il convient alors de les appliquer. En France, un centre scientifique similaire dédié au principe des 3R (remplacement, réduction, raffinement) est prévu dans le projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030. Cependant, le texte reste peu précis, notamment sur la gouvernance et les moyens alloués, ainsi que sur la nature et l'ambition des objectifs poursuivis. Mme la députée souhaite donc savoir quels moyens seront engagés pour soutenir le développement des méthodes de recherche sans animaux et promouvoir ainsi le principe des 3R. Elle demande également si les ONG dont l'objet est le développement d'alternatives à l'expérimentation animale seront associées comme parties prenantes et consultées pour apporter leur contribution à la conception de la stratégie.

UTILISATION DES ANIMAUX À DES FINS SCIENTIFIQUES

M. le président. La parole est à Mme Olga Givernet, pour exposer sa question, n°  1578, relative à l'utilisation des animaux à des fins scientifiques.

Mme Olga Givernet. La directive européenne 2010/63/UE prône le développement de méthodes alternatives permettant le remplacement progressif des animaux utilisés à des fins scientifiques. Ces dispositions ont été transposées dans le droit français par le décret n°  2013-118 du 1er février 2013, ainsi que par quatre arrêtés pris à la même date.

Or, depuis 2013, le nombre d'animaux utilisés à des fins scientifiques et éducatives ne baisse pas. Au contraire, il est en constante augmentation : il a connu une hausse de 47 % entre 2015 et 2018. Si l'on exclut les animaux tués pour leurs tissus ou leurs organes et ceux qui servent à la création et au maintien des colonies d'animaux génétiquement modifiés, notre pays « consomme » environ deux millions d'animaux chaque année.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, la morale d'une société se juge aussi à la façon dont les animaux y sont traités. Vous connaissez les avancées obtenues par la majorité en faveur du bien-être animal. Cette question préoccupe les Françaises et les Français, notamment les jeunes générations, et ce jusque dans mon département, l'Ain, puisque ce sont les élèves du lycée Lamartine de Belley qui ont porté ce sujet à mon attention.

Pour réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales, des méthodes de substitution existent et doivent être appliquées. Nous pouvons nous réjouir, en France, que le troisième alinéa de l'article 48 de la loi de programmation de la recherche 2021-2030 prévoie un centre scientifique dédié au principe des 3R – remplacement, réduction, raffinement –, c'est-à-dire à l'amélioration du bien-être des animaux utilisés. Il s'agit d'un véritable progrès, mais le texte est peu précis, notamment sur la gouvernance et les moyens alloués, ainsi que sur la nature et l'ambition des objectifs visés.

Voilà donc mes deux questions. Quels moyens seront-ils engagés pour soutenir le développement des méthodes de recherche sans animaux et promouvoir le principe des 3R ? Par ailleurs, les organisations non gouvernementales (ONG) seront-elles associées à la conception de la stratégie française de développement de méthodes alternatives permettant le remplacement des animaux utilisés à des fins scientifiques ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. Vous avez évoqué, en dépit des méthodes de recherche sans animaux et de la promotion du principe des 3R, l'augmentation croissante du nombre d'animaux utilisés à des fins scientifiques. Bonne nouvelle, nous assistons, en réalité, ces dernières années, à une inflexion de cette évolution. La courbe s'est inversée, pour reprendre une expression connue, quoiqu'un peu connotée. En 2020, 27 000 utilisations d'animaux à des fins d'enseignement ou de formation ont été enregistrées. Nous sommes donc revenus au-dessous du chiffre de 2015, qui était de 28 000, après avoir atteint 41 000 utilisations en 2018. Vous le voyez, la tendance est encourageante.

De même, pour l'ensemble des domaines d'utilisation d'animaux à des fins scientifiques, et pas seulement pour l'enseignement et la formation, qui représentent des effectifs plus marginaux, nous constatons désormais une baisse : le nombre des utilisations d'animaux est passé de 1,9 million en 2015 à 1,650 million en 2020. Cette évolution témoigne des efforts engagés en France pour réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins scientifiques. Nos efforts commencent à porter leurs fruits !

Comme vous l'avez souligné, la loi de programmation de la recherche 2021-2030 a prévu, grâce à un amendement adopté par l'Assemblée nationale à l'initiative de Fannette Charvier, la création d'un centre dédié à l'application du principe des 3R. Ce centre a vu le jour au mois de septembre 2021 et bénéficie d'ores et déjà d'un premier engagement de moyens de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), mandatés pour sa création. Le travail se poursuit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour parachever la feuille de route du centre et préciser ses missions et les moyens qui lui seront alloués. Les ONG concernées auront pleinement vocation à être associées au fonctionnement du centre : elles lui apporteront leur expertise et participeront à la définition de ses grandes orientations stratégiques.

Voilà les éléments que je voulais apporter en réponse à votre préoccupation légitime, madame la députée, et à celle des jeunes du lycée Lamartine de Belley.