🤔Évaluation du fonctionnement de l'OFBM. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le fonctionnement de l'Office français de la biodiversité (OFB). Créée par la loi du 24 juillet 2019, l'Office français de la biodiversité (OFB) est né de la fusion de l'Agence française de la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. L'Agence Française de la biodiversité avait pour fonction de protéger la biodiversité, tandis que l'Office national de la chasse et de la faune sauvage avait pour mission de protéger les espèces animales et végétales. Aujourd'hui, le rôle de l'Office français de la biodiversité a pour objectif d'informer, de protéger et de prévenir les risques à l'encontre de la biodiversité. L'office détient aussi un pouvoir de police par sa capacité de contrôle et de sanction, exercée par des agents assermentés pour le compte de la justice. Toutefois sur le terrain, par exemple, en baie du Mont-Saint-Michel ou en baie de Somme, des acteurs locaux (pêcheurs, éleveurs, mytiliculteurs, agriculteurs et maraîchers, éleveurs d'agneaux de prés salés et des chasseurs) demandent directement des comptes aux élus, par manque d'interlocuteurs au sein de l'Office français de la biodiversité. Cela provient certainement d'un problème lié à la gouvernance au sein même de l'OFB. En effet, la présidence de l'OFB n'a pas de fonction exécutive. Alors que les instances internes ont vocation à garantir une prise de décision rapide, une bonne circulation de l'information et à assurer la concertation avec les organisations syndicales, elles s'articulent autour du comité de direction générale, qui réunit le directeur général, son adjointe, la directrice de cabinet et les directeurs généraux délégués. En alternance, se tient le comité exécutif qui rassemble le comité de direction générale et les directeurs rattachés au directeur général. Le comité de direction générale et le comité exécutif ont un rôle décisionnel sur des sujets stratégiques et opérationnels. Ils sont censés faire le lien avec les instances de gouvernance externes. La question de M. le député porte donc sur l'évaluation que l'on peut faire du fonctionnement actuel de l'OFB et de ses conséquences. Quels sont les ajustements nécessaires pour rééquilibrer le rôle de la présidence face à la direction générale qui semble avoir tous les pouvoirs décisionnels ? Quel équilibre peut être trouvé entre la mission de prévention et les sanctions qui peuvent être appliquées ? Il souhaite avoir des réponses à ces questions.