🤔Conditions de prise en charge au dépôt de Bobigny en Seine-Saint-DenisM. Aly Diouara interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de prise en charge des mineurs placés au dépôt de Bobigny en Seine-Saint-Denis, à la suite de constats particulièrement préoccupants effectués le 21 octobre 2026 par une délégation du conseil de l'Ordre des avocats de Seine-Saint-Denis, conduite par la bâtonnière de Seine-Saint-Denis. Le 21 octobre 2026, entre 6 heures 20 et 7 heures 35, cette délégation a visité le dépôt et rencontré dix-sept mineurs répartis dans huit cellules. Son rapport, fondé sur des observations directes, des échanges avec le personnel et la hiérarchie ainsi que sur la parole recueillie auprès des mineurs, fait état de conditions de prise en charge indignes et de défaillances préoccupantes en matière de repos, d'hygiène, d'accès aux sanitaires et de soins. En matière de couchage, aucun des dix-sept mineurs rencontrés ne disposait d'un matelas. Les seuls équipements de repos étaient des couvertures de survie, tandis que plusieurs banquettes étaient trop courtes pour permettre aux personnes concernées de s'allonger convenablement. Le service a indiqué ne disposer que de dix matelas, attribués aux premiers arrivés, alors que 86 personnes étaient détenues au dépôt le 20 octobre 2026. À ces conditions de repos s'ajoutent des plaintes répétées de froid, accompagnées de tremblements constatés chez au moins trois mineurs par les visiteurs. Le rapport relève également des conditions de détentions insalubres, avec la présence de déchets et de bouteilles contenant de l'urine dans plusieurs cellules, ainsi que des défaillances dans la distribution des kits d'hygiène. Certains mineurs n'en auraient reçu aucun, tandis que deux mineures se sont vu remettre un kit destiné aux hommes. L'une d'elles, qui était en période de menstruation, a dû compter sur une protection hygiénique fournie par sa codétenue, sans qu'une autre protection lui soit proposée. Les difficultés signalées concernent aussi l'accès aux sanitaires et aux soins. Des mineurs ont déclaré devoir crier pour obtenir l'autorisation d'accéder aux toilettes. Plusieurs d'entre eux, indiquent ne pas avoir été examinés ou ne pas s'être vu proposer de consultation médicale. Pourtant, un mineur présentant des tremblements et se plaignant d'une douleur au poignet demandait à voir un médecin. Et une mineure particulièrement fragilisée a, quant à elle, demandé si elle pourrait bénéficier d'un entretien avec un psychologue. Enfin, le rapport souligne l'absence de cellules spécifiquement dédiées aux mineurs. Certaines mineures auraient été placées dans des cellules situées dans le couloir des hommes majeurs. Ces éléments ont été portés à la connaissance du procureur de la République de Bobigny le 23 octobre 2026. Celui-ci a reconnu que les capacités du dépôt à accueillir les dix-sept mineurs n'avaient pas été correctement évaluées. Il déclare avoir découvert après coup l'insuffisance du nombre de matelas, qualifiant lui-même les conditions de prise en charge d'inacceptables. Il s'est engagé à ce qu'il n'y ait plus d'accueil nocturne de mineurs dans des cellules inadaptées et à ce que celles-ci ne soient désormais utilisées que si chaque mineur dispose d'un matelas et bénéficie de conditions d'hygiène minimales. Le procureur a également annoncé avoir demandé un rapport et diligenté une enquête administrative, comprenant l'exploitation des enregistrements vidéo, afin de reconstituer précisément le déroulement des évènements et les conditions dans lesquelles les mineurs ont passé la nuit au dépôt. Si les engagements pris par le procureur de la République constituent une première réponse à cette situation, il appartient également au Gouvernement de prendre ses responsabilités afin de garantir durablement le respect des droits fondamentaux des mineurs privés de liberté. Cette situation exige une réponse des pouvoirs publics à la hauteur des enjeux de protection des mineurs et de respect de leur dignité. La privation de liberté ne saurait justifier que des enfants soient privés de conditions élémentaires de repos, d'hygiène, de soins et de sécurité. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir des conditions de prise en charge respectueuses de la dignité et des droits fondamentaux des mineurs placés au dépôt de Bobigny en Seine-Saint-Denis. Il souhaite savoir si une évaluation des conditions matérielles d'accueil, notamment du nombre de matelas disponibles, de la salubrité des cellules et de l'accès aux sanitaires, sera diligentée et selon quel calendrier. Enfin, il lui demande également quelles dispositions seront prises pour assurer à chaque mineur un accès effectif aux soins médicaux et psychologiques ainsi qu'à des équipements d'hygiène adaptés, notamment aux besoins spécifiques des jeunes filles.