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Historique
21 janv. 2025
:
📜Loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours
12 févr. 2025 - 18 févr. 2025
: 52 amendements en
Commission des affaires sociales
19 févr. 2025
:
📜Portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours
(v2)
21 févr. 2025 - 3 mars 2025
: 63 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
6 mars 2025
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
6 mars 2025
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
6 mars 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
6 mars 2025
:
📜Loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
(v3)
12 mai 2025
:
09:00 Discussion
12 mai 2025
: modifiée par
Sénat
13 mai 2025
:
📜Loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
(v4)
20 févr. 2026 - 21 févr. 2026
: 3 amendements en
Commission des affaires sociales
25 févr. 2026
:
📜Relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
(v5)
23 mars 2026
: 1 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
26 mars 2026
:
09:00 - 13:00 Discussion
26 mars 2026
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
26 mars 2026
:
📜Loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours
(v6)
7 avr. 2026
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture)
👍Adopté
26 mars 2026
•
Assemblée nationale (17ème législature)
POUR : 92
ABS. : 2
Les Démocrates
👍Pour
POUR : 24
ABS. : 2
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Geneviève Darrieussecq
👍Pour
Marc Fesneau
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Jean-Carles Grelier
👍Pour
Frantz Gumbs
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Didier Padey
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Richard Ramos
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
❌Abstention
Jimmy Pahun
❌Abstention
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 19
Philippe Ballard
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Emmanuel Fouquart
👍Pour
Julien Gabarron
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Julien Guibert
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Robert Le Bourgeois
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
David Magnier
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Pascal Markowsky
👍Pour
Patrice Martin
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
👍Pour
POUR : 16
Laurent Alexandre
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Pierre-Yves Cadalen
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Bérenger Cernon
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Mathilde Feld
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
Zahia Hamdane
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Thomas Portes
👍Pour
Matthias Tavel
👍Pour
Ensemble pour la République
👍Pour
POUR : 11
Hervé Berville
👍Pour
Élisabeth Borne
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Marie-Philippe Lubet
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Écologiste et Social
👍Pour
POUR : 5
Arnaud Bonnet
👍Pour
Emmanuel Duplessy
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 5
Fabrice Barusseau
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Union des droites pour la République
👍Pour
POUR : 4
Alexandre Allegret-Pilot
👍Pour
Matthieu Bloch
👍Pour
Pierre-Henri Carbonnel
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Horizons & Indépendants
👍Pour
POUR : 3
Benoît Blanchard
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Droite Républicaine
👍Pour
POUR : 2
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 2
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
👍Pour
POUR : 1
Julien Brugerolles
👍Pour
🚀