Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).

Historique

21 janv. 2025 : 📜Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours

12 févr. 2025 - 18 févr. 2025 : 52 amendements en Commission des affaires sociales

19 févr. 2025 09:35 : Examen du texte

19 févr. 2025 : 📜Portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours v2

21 févr. 2025 - 3 mars 2025 : 63 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature

5 mars 2025 15:00 : Examen du texte

6 mars 2025 09:00 : Discussion

6 mars 2025 15:00 : Discussion

6 mars 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

6 mars 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature

6 mars 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

6 mars 2025 : 📜Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours v3

12 mai 2025 09:00 : Discussion

12 mai 2025 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

13 mai 2025 : 📜Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours v4

20 févr. 2026 - 21 févr. 2026 : 3 amendements en Commission des affaires sociales

25 févr. 2026 : 📜Relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours v5

23 mars 2026 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature

26 mars 2026 09:00 : Discussion

26 mars 2026 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) : 👍Adopté

26 mars 2026 : Adoptée sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature

26 mars 2026 : 📜Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours v6

7 avr. 2026 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture) : 👍Adopté

26 mars 2026

POUR : 92ABS. : 2

Les Démocrates

POUR : 24ABS. : 2

Erwan Balanant 👍Pour

Géraldine Bannier 👍Pour

Anne Bergantz 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Laurent Croizier 👍Pour

Geneviève Darrieussecq 👍Pour