Maxime Michelet
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture. Le Salon de l'agriculture a ouvert ses portes mais la fête n'y est plus. Dans ses allées, une question est sur toutes les lèvres : l'agriculture française survivra-t-elle ? Car c'est désormais la survie du monde agricole qui est en jeu.

Crise sanitaire, signature de l'accord UE-Mercosur, asphyxie normative, surtranspositions insensées, interdictions sans solutions, dogmatismes environnementalistes, balance commerciale qui s'effondre et manque de basculer : face à ces défis, le gouvernement a tergiversé, hésité, reculé, sacrifié nos producteurs sur l'autel des postures. Car le gouvernement est incapable de tenir tête à l'Union européenne et à l'usurpation administrative.

Le groupe UDR était présent ce matin au Salon de l'agriculture. Les acteurs du monde agricole ont un message simple : ils ne veulent pas vivre de l'aumône publique, mais du travail de leur terre, de leur production. Mais, pour cela, ils veulent que nous libérions leurs capacités et leurs moyens de production. Tous nous ont fait part de la détresse d'un monde agricole étreint par l'urgence de produire. Mais votre gouvernement ne paraît pas prendre la mesure de cette urgence, et votre loi d'urgence n'en a déjà plus que le nom : vous n'êtes pas pressés de la faire voter !

Elle était promise pour janvier… Elle n'arrivera au Parlement qu'en juin, selon un calendrier qui laisse douter de son adoption en raison des sénatoriales – car le Sénat refuse de siéger au-delà du 13 juillet. Et ce calendrier soulève une question : pourquoi débuter la navette parlementaire au Sénat, alors que c'est ici, à l'Assemblée nationale, que la majorité d'idées doit se bâtir et que nous aurions, nous, le temps d'étudier le texte avant l'été.

Au-delà du calendrier, l'absence des phytosanitaires dans le texte nous interroge aussi, car il y a urgence. La ministre me répondrait que des freins juridiques, et même constitutionnelles, ne le permettent pas. Mais n'y a-t-il pas urgence à les lever et à rendre enfin au politique toute sa capacité à produire la loi ?

Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement .
Je vous répondrai sur la question du calendrier et sur le fait que le texte qui traite de l'urgence agricole soit programmé au mois de juin. Je vais replacer la question dans son contexte en rappelant de manière plus globale les choix législatifs du gouvernement pour les mois à venir et les grands principes du calendrier parlementaire à partir duquel vous aurez à travailler à l'Assemblée nationale.

Il y a d'abord le choix d'inscrire des textes sociétaux importants : les soins palliatifs, l'aide à mourir et la protection des plus jeunes sur les réseaux sociaux. Et puis il y a un grand bloc qui traite des questions régaliennes : la police municipale, la justice criminelle, la sécurité du quotidien et, bien sûr, la loi de programmation militaire. La question territoriale est un autre des arbitrages : il est prévu de traiter de la simplification des relations entre collectivités d'une part, entre l'État et les collectivités d'autre part, et aussi de la clarification des normes au niveau local.

Anne-Laure Blin
Et les ZFE ? !

Laurent Panifous, ministre délégué .
Et, bien sûr, il y a la question de l'agriculture, que doit traiter la loi d'urgence agricole. Tout le monde sait bien ici que, les élections municipales arrivant prochainement, il y aura trois semaines de suspension des travaux dès ce week-end. Le mois de mars ne sera donc en majeure partie pas travaillé à l'Assemblée ni au Sénat, même s'il le sera pour les parlementaires ailleurs. Je fais d'autant plus la distinction que j'ai subi des critiques sur ce sujet il y a quelques mois et que j'ai dénoncé cette situation. Quant au choix entre déposer en première lecture le texte au Sénat ou à l'Assemblée début juin, je vous laisse la responsabilité de vos propos et expliquer aux sénateurs pourquoi vous considérez qu'il doit être travaillé d'abord ici et pas au Sénat… Je ne serai pas celui qui arbitrera ce point. Mais il est faux de dire qu'inscrire le texte au mois de juin revient à le renvoyer aux calendes grecques : il ne reste qu'avril et mai avant que vous ne puissire vous attaquer à ce texte majeur.

la présidente
Merci de conclure.

Laurent Panifous, ministre délégué .
Il fait partie des textes qui constituent la feuille de route que le gouvernement présente à vous, parlementaires. Donc oui, c'est une priorité. Concernant le mois de juillet, cela relève…

Maxime Michelet
Et voilà !