Ian Boucard
Notre pays sombre jour après jour dans l'ultraviolence. Depuis une semaine, nous assistons à un déferlement de violence inouï, complètement désinhibé, de la part d'émeutiers et de voyous qui se mêlent aux manifestations d'une partie des lycéens français. De nombreux fonctionnaires de l'éducation nationale, des pompiers, des membres des forces de l'ordre et des citoyens ont été agressés et blessés ; des établissements scolaires ont été attaqués en meute avant d'être incendiés ; du mobilier urbain a été détruit pour le plaisir de casser.

Dans ma circonscription, à Belfort, un commandant de police a été lâchement agressé par derrière avant d'être roué de coups de pied dans la tête alors qu'il était au sol. Par chance, il est encore en vie, mais il suffit de voir les images pour comprendre que le pire aurait pu arriver. Les émeutiers ne cherchent plus seulement la confrontation, ils veulent tuer du flic. M. le procureur de la République a d'ailleurs ouvert une enquête en flagrance pour tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique. Au nom du groupe Droite républicaine, j'adresse à ce fonctionnaire de police nos pensées et nos vœux de prompt rétablissement. Je les adresse d'ailleurs à toutes les personnes blessées depuis le début de ces émeutes.

Je tiens à rappeler que manifester est un droit et qu'il doit être garanti par la République. Les revendications des lycéens doivent être entendues, la jeunesse de notre pays doit être écoutée et la suppression de Parcoursup doit être envisagée. Toutefois, nous devons tous rappeler que la violence n'est jamais légitime et ne doit jamais être légitimée. Ceux qui la légitiment et dressent la foule contre les forces de l'ordre sont irresponsables et mettent en danger des jeunes pour servir leur cause : le chaos. En ce sens, La France insoumise et son leader, Jean-Luc Mélenchon, sont fautifs. Ils devraient avoir honte.

Cette violence qui s'installe dans chaque débat, dans chaque événement, ne peut plus durer. Des mesures doivent être prises pour faire comprendre à chacun que toutes les exactions seront désormais sanctionnées. Monsieur le ministre de l'intérieur, que prévoit le gouvernement pour faire payer aux émeutiers – ou à leurs parents – les dégâts qu'ils ont causés et pour sanctionner plus durement la participation à des mouvements violents ? Comptez-vous enfin remettre en vigueur les peines planchers pour ceux qui agressent des dépositaires de l'autorité publique, des pompiers, des enseignants ou des soignants ?

Michel Barnier
Très bien !

Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur.
Merci pour votre soutien et celui de votre groupe aux forces de sécurité intérieure. Dans le contexte que nous vivons, il est important de savoir qu'une grande partie de la représentation nationale soutient les forces de sécurité intérieure, qui font un travail remarquable. Je suis très frappé de constater qu'à chaque fois que je m'entretiens avec un policier ou un gendarme blessé dans le cadre du mouvement, il me dit toujours : ce que je fais, je le fais d'abord pour protéger les lycéens et les personnels enseignants. J'aimerais qu'une partie de cet hémicycle entende ce message.

Merci du soutien que vous avez apporté à ce commandant de police qui a été lynché à mort…

Farida Amrani
À mort ?

Laurent Nuñez, ministre.
…après avoir été accusé, à tort, d'avoir procédé à une tentative de noyade sur une personne qu'il interpellait parce qu'elle jetait des projectiles.

Elsa Faucillon
À tort ? Vous ne pouvez pas dire cela ! L'enquête est-elle finie et la procédure close ?

Laurent Nuñez, ministre.
Alors même que le procureur a démenti cette version, certains parlementaires ici présents ont contredit ses propos – ceux d'un procureur de la République : c'est dire la gravité de la situation !

Pour répondre à votre question, nous avons présenté en conseil des ministres un projet de loi visant à instaurer un principe casseur-payeur allant plus loin que le droit actuel.

Farida Amrani
L'école est cassée, c'est à vous de payer ! Sortez le carnet de chèques, vous avez détruit l'éducation nationale !

Laurent Nuñez, ministre.
Le droit actuel permet d'établir une responsabilité civile pour faire payer les personnes à l'origine des dommages, ou éventuellement leurs parents. Les nouvelles dispositions que nous instaurerons permettront de mettre en cause la responsabilité collective d'un groupe présent au sein d'un attroupement ou d'un groupement. Dès lors qu'une personne se sera maintenue, après sommation, dans un attroupement ou groupement et que des dégâts ou dégradations auront été commis dans ce cadre, nous pourrons engager la responsabilité civile de cette personne ou de ses parents. Il sera possible, le cas échéant, de se payer sur les prestations sociales perçues, en respectant le principe des quotités insaisissables. Comme l'a annoncé le premier ministre, ce texte sera débattu au Sénat dès le 27 octobre. Il paraît indispensable au vu des phénomènes que nous constatons et du volume des dégâts.