Sophie Panonacle
Monsieur le premier ministre, je souhaite à cet instant avoir, avec la représentation nationale, une pensée particulière pour les quatre sapeurs-pompiers morts au feu, cet été, et pour leurs familles.

Les sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels, volontaires ou militaires, sont conscients des dangers auxquels ils s'exposent pour sauver des vies. Mais les héros de la nation sont épuisés et inquiets. Aujourd'hui, ce sont eux qui lancent un appel de détresse.

C'est à nous que revient le devoir de les protéger en garantissant la qualité du matériel engagé aérien et terrestre, en assurant des effectifs suffisants et une formation adaptée, notamment à l'évolution des feux de forêt. C'est également à nous que revient l'obligation de protéger les populations et les biens et d'accompagner les sinistrés, particuliers et entrepreneurs. Face au changement climatique entraînant canicules et sécheresses, nous ne pouvons pas douter que les feux de forêt se généraliseront sur l'ensemble des territoires avec une intensité inouïe.

Cet été, plus de 90 000 hectares de forêt ont brûlé et 220 000 personnes ont été évacuées. C'est pourquoi nous devons apporter des réponses opérationnelles pour moderniser notre modèle de sécurité civile. C'est l'engagement que vous avez pris, monsieur le premier ministre.

La mission parlementaire que vous m'avez confiée avec trois autres députés – Sophie Pantel, Didier Lemaire et Jean-Louis Thiériot – et trois sénateurs – Françoise Dumont, Pascal Martin et Olivier Bitz – vous a rendu un rapport fort de trente-deux articles pour construire un titre IV au projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Nous devons anticiper, préparer, lutter et nous relever face aux feux de forêt. Pour répondre à la question cruciale du financement, notre rapport contient dix amendements au PLF et six amendements au PLFSS.

Ces articles et amendements sont issus des auditions, des visites de terrain, des retours d'expérience, des contributions d'élus locaux, de représentants de la sécurité civile, des services départementaux d'incendie et de secours, de la défense des forêts contre l'incendie, de l'Office national des forêts, du Centre national de la propriété forestière, des organismes de recherche, des sylviculteurs, des assureurs, des entreprises aéronautiques, des chambres consulaires, et de bien d'autres.

Monsieur le premier ministre, vous avez la lourde responsabilité de mener à bien la protection durable des populations, des personnels de la sécurité civile, des territoires à risque et des écosystèmes face au changement d'échelle des feux de forêt. Je vous remercie de nous faire part de vos intentions et de celles des ministres concernés.

Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur.
Merci de l'hommage que vous avez rendu aux quatre sapeurs-pompiers – deux professionnels et deux volontaires – décédés cette année au cours de la saison des feux. Nous avons tiré toutes les conséquences de cette saison avec le premier ministre. Comme vous le savez, nous déposerons prochainement un projet de loi de modernisation de la sécurité civile, que nous aurons l'occasion de discuter et qui clarifiera les missions des sapeurs-pompiers et apportera des garanties qui étaient très attendues des professionnels.

Il a été décidé d'ajouter un titre IV, effectivement – je vous remercie pour le travail que vous avez accompli avec six autres parlementaires pour le compléter, notamment en matière de renforcement des sanctions pénales, d'obligation légale de débroussaillement, du contrôle qui en sera effectué, de la défendabilité des biens.

Surtout, j'ajouterai deux éléments très importants. Le premier ministre a validé la décision par laquelle une partie de ce projet de loi sera consacrée aux moyens, car ce sera un projet de loi de modernisation et de programmation en matière de sécurité civile. Dans un cadre pluriannuel, nous prévoyons un renfort significatif des moyens de la sécurité civile, et ce dès 2027 : grâce à l'augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, un nouveau pacte capacitaire permettra de dégager environ 140 à 150 millions d'euros par an – le précédent pacte capacitaire était délivré une seule fois. Ainsi, nous aurons la possibilité d'aider les Sdis chaque année, ce qui est très important.

Enfin, sur le budget du ministère de l'intérieur, nous avons prévu de renforcer significativement les moyens aériens puisque, au-delà des quatre Canadair qui ont été commandés, nous doublons la location des moyens aériens prévue cette année, à savoir dix hélicoptères et dix avions bombardiers d'eau, une augmentation très significative.