Roger Vicot
Je le dis en préambule : il n'est pas question d'excuser ou de légitimer les actes de destruction, de dégradation ou même de violences urbaines dont nous sommes toutes et tous témoins depuis quelques jours. Il n'est pas non plus question de remettre en cause la liberté de manifestation, qui est inscrite dans la Constitution de notre pays. Se pose désormais, cependant, de manière véritablement douloureuse, la question de la doctrine d'emploi de nos forces de l'ordre. Même si le premier ministre fait beaucoup d'efforts cet après-midi pour vous dédouaner, monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez affirmé il y a quelques jours que vous ne donneriez « aucune consigne de retenue et aucune consigne de ne pas utiliser tout l'armement intermédiaire à disposition ».

Ce que vous appelez « armement intermédiaire », ce sont les lanceurs de grenades ou les LBD. Contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, M. Lucas-Lundy n'a pas raconté n'importe quoi : les LBD sont bien classés comme armes de guerre et interdits, dans toute l'Europe, dans le cadre de la sécurité publique et du maintien de l'ordre, sauf pour des unités très spécialisées. Mâchoire fracassée, main arrachée, charge contre des élèves ayant formé une chorale devant leur établissement en Ardèche : comment s'étonner des dégâts irréparables qu'ils occasionnent ?

Je vous ai entendu ce matin à la radio développer la différence entre l'absence de retenue, qui signifierait que la police ne s'interdit pas d'intervenir, et la proportionnalité au moment de l'intervention elle-même. Votre déclaration a désinhibé certains membres des forces de l'ordre, en laissant à penser que les contraintes de leur doctrine d'emploi devenaient désormais optionnelles. Il faut mesurer la portée de ce propos. À chaque fois, le même mécanisme s'enclenche. La doctrine est écrite, puis elle est suspendue au nom du contexte, et les blessures deviennent des statistiques.

Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur.
Je répète ce que je disais tout à l'heure à votre collègue : il y a une doctrine de maintien de l'ordre, que le premier ministre a rappelée en lisant mes instructions.

Arnaud Le Gall
Vous ne dites pas la même chose à la télé et à la radio !

Laurent Nuñez, ministre.
J'ai bien compris que vous ne légitimez pas ces violences et que vous les condamnez. Au moins, vous le dites de façon claire et explicite, ce qui n'est pas le cas de tout le monde sur ces bancs.

Quand nous intervenons face à des violences urbaines, contre des individus qui entrent dans un lycée ou un collège pour s'en prendre à des enseignants, qui dégradent des biens, qui occupent l'espace public, qui brûlent des poubelles ou pillent des commerces, il ne s'agit plus de maintien de l'ordre, mais de lutte contre les violences urbaines. Dans ces cas-là, je ne donne aucune consigne de retenue, car les forces de sécurité intérieure doivent pouvoir intervenir. Il n'y a pas de possibilité d'appréciation. : on intervient, point. Cette action respecte évidemment le principe de proportionnalité défini par le cadre légal et réglementaire. C'est ni plus ni moins ce que prévoient mes instructions, et c'est ce qu'appliquent les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie. Cela ne désinhibe absolument pas les forces de l'ordre, qui remplissent une mission à laquelle elles sont très attachées, dans le respect des règles républicaines.

Béatrice Bellay
Ce n'est pas ce que vous dites à la radio !

Boris Vallaud
Et les gardes à vue ?

Laurent Nuñez, ministre.
S'agissant de l'armement intermédiaire, c'est un armement qui a toujours existé. Je ne crois pas que, lorsque le parti auquel vous appartenez était au pouvoir, nous n'utilisions pas de LBD, de lanceurs de défense ou de lance-grenades Cougar.

Olivier Faure
Mais on ne tirait pas sur des enfants !

Laurent Nuñez, ministre.
Ces armes intermédiaires permettent de maintenir à distance et d'éviter d'utiliser l'arme létale. C'est la raison pour laquelle les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie y sont attachés. Ce sont des armes absolument indispensables quand on bascule dans des violences urbaines. Les policiers les utilisent quand ils sont confrontés à des violences qui sortent de l'ordinaire. Cette doctrine, que nous appliquons, ne sera pas remise en cause. Elle est appliquée sous le contrôle de la justice et dans le respect du principe de proportionnalité.

Béatrice Bellay et M. Olivier Faure
Ce n'est pas vrai !

Boris Vallaud
C'est une mauvaise doctrine, changez-la !