Marc Pena
Avant toute chose, j'ai une pensée émue pour le principal et la professeure du collège Lakanal d'Aubagne – mes collègues –, blessés par balle hier, ainsi que pour l'ensemble de la communauté éducative, profondément éprouvée par ce drame dont le parquet national antiterroriste s'est saisi. Rien ne saurait justifier une telle violence dans notre État de droit.

C'est justement mon propos, monsieur le ministre de l'intérieur. La semaine dernière, en commission des lois, vous avez botté en touche au sujet des conditions d'organisation des gardes à vue des jeunes interpellés et m'avez renvoyé au terrain.

Je vous ai pris au mot et me suis rendu au commissariat d'Aix-en-Provence, où les interpellations, souvent injustifiées, sont nombreuses.

Sébastien Chenu
Stagiaire du PS !

Marc Pena
Ce que j'y ai constaté et les témoignages que j'y ai recueillis sont gravissimes : droit réinterprété par la police, conditions de garde à vue indignes, jeunes confrontés à des pratiques qui heurtent les principes fondamentaux de la République. La preuve : les onze jeunes interpellés hier ont tous été remis en liberté, faute de motifs suffisants pour justifier leur arrestation. Ne serait-ce pas la police qui devient un problème pour la justice ?

Thibault Bazin
Scandaleux !

Kévin Pfeffer
Vous seriez mieux un peu plus à gauche !

Marc Pena
Ce qui se joue à Aix est symptomatique de la situation nationale : la jeunesse qui exprime ses inquiétudes se heurte à une répression d'une ampleur alarmante. Vous invoquez sans cesse l'ordre républicain. Mais quelle République prétend-on défendre ? Celle qui réprime ou celle qui émancipe ? Au nom de quel ordre républicain peut-on tolérer que les droits de nos enfants citoyens soient bafoués, alors que l'État devrait précisément les garantir ?

Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur.
En commission, je vous ai en effet renvoyé au terrain parce que je sais que beaucoup de parlementaires visitent les commissariats. Ils n'ont pas le droit de prendre contact avec les gardés à vue, mais peuvent vérifier dans quelles conditions ces gardes à vue se déroulent.

Fatiha Keloua Hachi
Ça fait partie de nos missions !

Laurent Nuñez, ministre.
C'est ce qui est fait. Je vous rappelle que quand les manifestations se déroulent de manière pacifique, il n'y a pas d'intervention de police. Il faut le marteler !

Quand il y a des violences, des exactions, quand des professeurs sont pris à partie, quand des intrusions violentes ont lieu dans les lycées, alors, oui, il y a des interpellations et des gardes à vue, qui parfois ne débouchent pas sur des poursuites.

Jean-René Cazeneuve
Bien !

Un député du groupe SOC
Et l'État de droit ?

Marie Mesmeur
État policier !

Laurent Nuñez, ministre.
Il est parfois difficile d'établir la réalité des faits constitutifs de l'infraction de participation à un groupement en vue de commettre des violences. Cela doit-il nous conduire à excuser ces violences ? Certainement pas ! Le problème de la justice n'est pas la police et le problème de la police n'est pas la justice. Dans la bouche d'un député socialiste, je ne peux pas entendre ce genre de critiques. Ce n'est pas acceptable ! L'ordre républicain, c'est quand on interpelle des délinquants et des casseurs. Ce n'est rien d'autre, et c'est ce que nous faisons tous les jours !