Dominique Paillat
Ma question est le fruit d'une rencontre récente avec Sébastien, un producteur de miel de la commune de Fougeré, en Vendée. Il possède une cinquantaine de ruches, mais l'apiculture n'est pas son activité principale – il est d'abord agent territorial dans une collectivité locale –, c'est une passion, qui génère un chiffre d'affaires bien inférieur à 10 000 euros annuels. C'est un complément de revenu et Sébastien bénéficie de la franchise en base de TVA.

Cet exemple aurait pu être celui d'un producteur de fleurs, d'escargots, de fruits, de gibier ou de champignons – tant d'autres petits producteurs, que l'on retrouve dans nos marchés de proximité. Ces centaines de milliers de Français sont une part de l'identité de notre tissu rural.

Pour eux, la réforme de la facturation électronique doit s'appliquer en septembre 2027. Elle suscite de vives inquiétudes : sur les contraintes administratives, sur le temps supplémentaire, sur le choix et le coût d'une plateforme agréée. Pour beaucoup, cette complexification, qui s'ajoute aux aléas climatiques, pourrait bien être le découragement final et entraîner la fin de l'activité.

À l'heure où nous prônons la simplification, rien ne justifie qu'une activité de loisir ou d'appoint soit soumise aux mêmes obligations qu'une entreprise structurée. N'encombrons pas les services du ministère de centaines de dossiers qui n'apporteront aucun bénéfice à l'État et entraîneront une perte de temps. Nous le savons, la lutte contre la fraude à la TVA ne se joue pas là.

Monsieur le ministre, pouvez-vous envisager un seuil de dispense pour la facturation électronique, afin d'éviter une colère normative supplémentaire ?

Frédéric Maillot
« Colère normative », j'aime bien.

David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics.
Comme vous le savez, la réforme de la facturation électronique a commencé de s'appliquer dans les plus grandes entreprises à partir du 1er septembre. L'obligation d'émission d'une facture électronique s'impose désormais aux structures qui comptent plus de 250 salariés, tandis que l'obligation de réception s'applique à toutes.

Aujourd'hui, le déploiement de la facturation électronique est plus avancé que ce que les expériences comparables observées à l'étranger laissaient espérer. Les trois quarts des entreprises déclarantes à la TVA ont d'ores et déjà rejoint une plateforme de facturation électronique. Le déploiement est plus rapide qu'en Belgique ou en Italie, où la facturation électronique a été succès, et d'abord pour les entreprises.

En effet, elle permet de réduire les contrôles tatillons de l'administration fiscale, grâce au ciblage des opérations les plus suspectes. Elle permet de réduire les délais de paiement, ce qu'on a pu observer en Italie – on sait à quel point ces délais empoisonnent la vie des plus petites entreprises.

La réforme doit être déployée avec pragmatisme et c'est le cas depuis le 1er septembre. J'ai demandé qu'aucune sanction ne soit prise à l'encontre d'entreprises, d'ici à la fin de l'année. Ce même pragmatisme prévaudra dans la préparation de l'échéance du 1er septembre 2027, à laquelle la facturation électronique s'imposera aux PME, aux TPE et aux microentreprises. J'ai réuni les organisations professionnelles le 8 octobre. Les services de la DGFIP et les chambres consulaires sont très mobilisés pour pouvoir accompagner les entreprises. Actuellement, 140 solutions de facturation électronique sont disponibles sur le marché et certaines proposent des solutions gratuites ou quasi gratuites, en fonction des besoins des structures.

Nous pourrons continuer de travailler avec les secteurs que vous évoquez et je suis à votre disposition, monsieur le député.