M. Bruno Millienne interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la desserte par la SNCF de la ligne Rouen-Paris et plus particulièrement sur le nouveau cadencement qui doit être mis en place au plus tard en janvier 2020, impactant, notamment, la desserte des gares de Bonnières-sur-Seine et Rosny-sur-Seine. Une pétition contre ce projet a recueilli plus de 1 500 signatures à la fin février 2019. En effet, à l'heure de l'examen par le parlement du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) annonçant des solutions de transports pour tous et sur l'ensemble du territoire, il apparaît, suite aux différentes réunions d'information, qu'un impact réel sur la qualité du service serait d'ores et déjà identifié sur ces deux gares, sachant que leur desserte demeure à ce jour pleinement insuffisante. La gare de Bonnières-sur-Seine est la dernière gare d'Ile-de-France, mais aussi la première gare normande avec plus de 40 % de voyageurs en provenance de Normandie. Cette dégradation du service serait totalement en contradiction, tant avec la volonté du Gouvernement de réduire la fracture territoriale en matière de transports, qu'avec sa volonté d'inciter les français à l'usage de moyens de transports plus vertueux pour l'environnement. Aussi, M. le député souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce projet de cadencement mené par la SNCF qui risquerait fortement de dégrader les conditions de service aux usagers. Il souhaiterait, en outre, que lui soient indiqués les moyens d'actions envisagés pour répondre aux préoccupations légitimes des élus locaux et des nombreux voyageurs concernés.

En vue du transfert à la région Normandie à compter du 1er janvier 2020 des quatre lignes de trains d'équilibre du territoire entre la Normandie et Paris, SNCF Voyageurs a travaillé avec les services de la région sur la définition d'une nouvelle offre régionale de transports visant à l'amélioration de l'attractivité globale des lignes TER et au développement de leur fréquentation. Afin d'optimiser l'offre, une étude complète des mobilités en Normandie a préalablement été menée pour analyser les déplacements, tous modes confondus. Les services de transport ferroviaire de voyageurs entre la Normandie et Paris sont désormais tous organisés par la région Normandie. En tant qu'autorité organisatrice, la région est donc la seule compétente pour définir l'offre ferroviaire TER en fonction de l'analyse qu'elle fait des besoins de mobilité des usagers. L'État, au regard du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix.