M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie nationale sport-santé. Inscrite dans le plan national de santé publique « Priorité Prévention », la stratégie nationale sport-santé porte l'ambition de mettre ou remettre les Français en mouvement sur tous les territoires, de déployer des pratiques adaptées, accessibles et encadrées, et de faire reconnaître pleinement le rôle majeur des activités physiques et sportives pour la santé physique de chacun. L'axe 1 prévoit de promouvoir la santé et le bien-être par l'activité physique et sportive. Il est alors indiqué que 100 maisons sport-santé seront labellisées sur le territoire d'ici la fin 2019 avec pour objectif 500 d'ici à 2022. Diverses structures spécialisées pour développer la pratique d'activités physiques et sportives à des fins de santé sont déjà en place sur le territoire. Il souhaite donc connaître les conditions dans lesquelles ces structures pourront intégrer le programme national de labellisation des maisons sport-santé et quels moyens seront affectés.

La promotion d'une activité physique régulière constitue une priorité de la Stratégie nationale de santé 2018-2022. Celle-ci vise à promouvoir la pratique d'une activité physique à tous les âges de la vie, à lutter contre les comportements sédentaires dans la vie quotidienne et l'accompagnement du déploiement de l'activité physique adaptée prescrite dans le traitement de certaines pathologies. Le Plan national « Priorité prévention » constitue la déclinaison opérationnelle, des différentes mesures aux différents âges de la vie, de la Stratégie nationale de santé. Une des mesures « phare » est la mise en place de 500 maisons sport-santé à l'horizon 2022, sur tout le territoire français, avec une priorité donnée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. La Stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019-2024 a comme ambition de promouvoir l'activité physique et sportive comme un élément déterminant, à part entière, de santé et de bien-être, pour toutes et tous, tout au long de la vie. Elle s'inscrit pleinement dans les orientations de la Stratégie nationale de santé et dans le Plan national « Priorité prévention ». Cette stratégie nationale est fondée sur une collaboration interministérielle forte et s'articule autour de 4 axes : la promotion de la santé et du bien-être par l'activité physique et sportive ; le développement et le recours à l'activité physique adaptée à visée thérapeutique ; la protection de la santé des sportifs et le renforcement de la sécurité des pratiques et des pratiquants ; le renforcement et la diffusion des connaissances. L'objectif de la SNSS est que le plus grand nombre de personnes intègre la pratique d'une activité physique et sportive à son quotidien, de manière régulière, durable et adaptée pour améliorer l'état de santé de la population. Une des mesures « phare » du premier axe de la SNSS est le référencement des maisons sport-santé de manière équilibrée sur l'ensemble du territoire. Les maisons sport-santé réunissent des professionnels de la santé et du sport et visent notamment, au travers d'un programme sport-santé personnalisé, à accompagner et à soutenir les personnes en bonne santé souhaitant (re) prendre une activité physique et sportive avec un accompagnement spécifique ainsi que les personnes souffrant de maladies chroniques nécessitant, sur prescription médicale, une activité physique adaptée, sécurisée et encadrée par des professionnels formés. Ces espaces peuvent être des structures physiques intégrées au sein d'une association, d'un hôpital, d'un établissement sportif ou des plateformes digitales. La procédure de reconnaissance et de référencement par le ministère des solidarités et de la santé et le ministère des sports des maisons sport-santé s'appuie sur un cahier des charges et permet la mise en place d'un dispositif de qualité et de sécurité et favorisera l'évaluation de ces nouvelles offres de pratique. Les modalités de constitution du dossier de candidature, ainsi que le soutien apporté aux lauréats sont détaillés dans les documents publiés à l'occasion du lancement de l'appel à projets. Le premier appel à projets, lancé en août 2019, a eu comme objectif la reconnaissance d'au moins 101 maisons sport-santé (une par département). Il a en fait permis le référencement de 138 maisons sport-santé qui couvrent la quasi intégralité du territoire français.  Dans la dynamique enclenchée par le premier appel à projets et avec l'objectif de reconnaissance de 500 maisons sport-santé à l'horizon 2022, le ministère des solidarités et de la santé et le ministère des sports ont publié le 2 mai 2020 le cahier des charges du deuxième appel à projets maisons sport-santé. Le dépôt de candidatures à ce deuxième appel à projets est ouvert du 2 mai au 17 juillet 2020. Les structures qui ont déposé des dossiers de candidature et n'ont pas été retenues comme « maisons sport-santé » à la fin de la procédure d'évaluation des projets de 2019 peuvent déposer une nouvelle candidature en 2020 conforme au cahier des charges. Une attention particulière sera apportée en 2020 aux territoires restés non-couverts à la fin de l'appel à projets 2019, ainsi qu'à ceux inscrits en géographie prioritaire.