Mme Pascale Boyer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la nécessaire évaluation de la politique de suivi psychologique apporté aux militaires blessés. Dans le cadre de leurs missions, les militaires français font régulièrement face à des situations de stress opérationnel ou sont victimes de blessures qui peuvent avoir un fort retentissement traumatique sur le plan psychique comme physique. Au-delà de la question de l'indemnisation de ces pathologies, plusieurs plans d'action ont été mis en œuvre par l'État ces dernières années pour améliorer le suivi des militaires concernés. Un premier plan d'action intitulé « troubles psychiques post-traumatiques dans les armées 2011-2013 » a permis de décliner une politique de prévention et de soutien par l'institution militaire. Un deuxième plan d'action 2013-2015 a mis l'accent sur la prise en charge du stress opérationnel et du stress post-traumatique. Enfin, on arrive au terme d'un troisième plan d'action intitulé « prise en charge et suivi des blessés psychiques dans les forces armées 2015-2018 ». Si ces trois plans d'action ont sans doute amélioré la prévention, le repérage et le diagnostic des troubles liés au stress opérationnel et aux traumatismes psychiques, il convient aujourd'hui d'en réaliser l'évaluation afin d'identifier les bonnes pratiques et corriger les lacunes. Ainsi, elle l'interroge sur les suites que le Gouvernement entend donner à cette politique. Elle propose en particulier la mise en place d'une commission d'évaluation du suivi psychologique apporté aux blessés.

Les troubles psychiques des militaires ont fait l'objet, depuis 2011 de trois plans d'action successifs. Ces plans d'action ont permis de mettre en place différents dispositifs pour prévenir les éventuelles conséquences du stress opérationnel et prendre en charge les troubles psychiques post-traumatiques. Ces dispositifs sont suivis au plus haut niveau, et bénéficient d'améliorations continues. Dans la continuité du plan d'action 2015-2018, un nouveau plan ministériel relatif au parcours de rétablissement du militaire blessé psychique a été lancé en 2019 dans un contexte d'intense engagement opérationnel. Il mobilise tous les acteurs du soin et du champ psycho-social autour de la prévention, des parcours de réhabilitation et d'accompagnement vers l'emploi. Il concerne tous les militaires et anciens militaires blessés psychiques en service ainsi que leur famille. Il s'articule autour de 3 axes stratégiques : renforcer les actions de prévention et de sensibilisation des militaires et de leur famille ; contribuer au rétablissement et favoriser une meilleure réhabilitation psycho-sociale des militaires blessés ; consolider les dispositifs d'accompagnement vers l'emploi. L'évaluation des actions mises en oeuvre dans le cadre de ce plan a été prise en compte dès son élaboration. En matière de prévention, un module de sensibilisation aux premiers secours psychologiques en opération (PSPO) a été élaboré par la chaire de psychiatrie et de psychologie clinique appliquées aux armées du service de santé des armées (SSA). Une évaluation de ce module de sensibilisation a débuté. Elle fait d'ores et déjà état d'un taux de satisfaction proche des 90 % de la part des unités bénéficiaires. Aujourd'hui, la continuité du parcours de soins et son articulation avec le parcours de réhabilitation se traduisent par un accompagnement des blessés en service de « bout en bout ». Un psychiatre du service de santé des armées est déployé en permanence à Gao au Mali depuis 2015. Il a la responsabilité de la mise en oeuvre des interventions psychothérapeutiques précoces, d'une « veille psychologique » collective et des actions de conseil au commandement. Un militaire rapatrié dans les suites d'une blessure en opération bénéficie d'une prise en charge coordonnée par le médecin de son antenne médicale de rattachement, lui-même se situant à l'interface d'un réseau de soins de proximité et des hôpitaux d'instruction des armées (HIA). Le SSA propose, en lien avec les acteurs institutionnels du champ psycho-social, un parcours coordonné et personnalisé de soins et de réhabilitation médico-psycho-sociale et de transition professionnelle. Au retour des opérations extérieures (OPEX), tout militaire bénéficie d'un dispositif de repérage systématique des troubles psychiques en relation avec un événement traumatique. Une plateforme téléphonique anonyme et gratuite « Écoute Défense », composée de l'ensemble des psychologues du service de santé des armées, fonctionne 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, au profit des militaires, anciens militaires et de leur famille. Ces dernières peuvent aussi participer à des séances collectives d'information et de sensibilisation relatives aux effets de l'absence sur la vie conjugale et parentale. Le dispositif « Ecoute Défense » fait l'objet d'un bilan annuel. Les troubles psychiques post-traumatiques sont une priorité pour la recherche menée par le SSA, avec plusieurs projets dont l'un relatif à l'amélioration des outils de repérage des troubles psychiques. Le ministère restera particulièrement attentif aux mesures mises en oeuvre pour prévenir, repérer, et prendre en charge les souffrances psychiques des militaires en OPEX, mais également pour prévenir le risque suicidaire au sein de la communauté civile et militaire du ministère des armées. Les militaires sont aujourd'hui pleinement informés de l'ensemble du dispositif mis en oeuvre à leur profit. Outre la diffusion du guide du soutien du militaire blessé ou malade par le fait ou à l'occasion du service, ce dispositif a été complété par la mise en place du « dossier unique blessés en opération », document administratif visant à la consolidation de l'ensemble des données permettant d'améliorer la réactivité et la coordination des multiples acteurs en matière d'attribution des diverses aides, notamment financières, pouvant être allouées aux blessés et à leur famille. Concernant la création d'une commission composée d'experts, psychiatres civils et militaires, de médecins qualifiés et de représentants d'anciens combattants, il y a lieu de constater que ces acteurs interviennent déjà dans le parcours de reconstruction des blessés ; en outre, les dispositifs mis en place font d'ores et déjà l'objet d'évaluations. Par conséquent, la création d'une telle commission n'est pas envisagée.