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🧭Gouvernement Castex

















🤔Devenir des conseils de prud'hommes d'Avranches
19 mai 2020
Bertrand Sorre
justice
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le devenir des conseils de prud'hommes d'Avranches et sur le projet de la Chancellerie qui suscite l'inquiétude des conseillers. Cette projection prévoit en effet une réduction du nombre de conseils prud'homaux dans le cadre de la réforme de la justice et l'instauration des tribunaux judiciaires. Le conseil de prud'hommes d'Avranches figure sur la liste des 22 sites menacés de fermeture ou de réduction de sections. M. le député salue l'esprit de la réforme portée par Mme la ministre, qui vise à faciliter l'accès et la proximité de la justice. Ceci est essentiel pour la justice prud'homale qui bénéficie d'un fonctionnement peu coûteux s'appuyant sur la mobilisation des employeurs, qu'un éloignement viendrait freiner. La suppression d'une juridiction spécialisée en droit du travail imposerait au justiciable des déplacements plus importants qu'aujourd'hui, nécessairement plus coûteux, voire dissuasifs. La Manche bénéficie d'une dérogation lui permettant de disposer de deux CPH pour un seul tribunal judiciaire, ce qui tient compte d'une géographie particulière de ce département avec un territoire très étendu. Il est important de souligner que les cinq sections actuelles sont très utiles et que les audiences foraines doivent prochainement reprendre sur le site du tribunal judiciaire d'Avranches. Au regard de ces éléments, il lui demande si elle peut confirmer le maintien du conseil de prud'hommes d'Avranches et de l'ensemble de ses sections afin qu'il apporte aux conseillers, aux élus, aux salariés et aux employeurs les nouvelles rassurantes qu'ils attendent.
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