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🧭Gouvernement Castex

















🤔Zones ZNT dans les Ardennes
19 mai 2020
Bérengère Poletti
agriculture
Mme Bérengère Poletti attire l'attention du de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nouveau cadre réglementaire mis en place par le décret du 27 décembre 2019, relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires et des distances de sécurité et zones de non traitement. Ces nouvelles réglementations génèrent une vive inquiétude au sein du monde agricole, tout particulièrement chez les agriculteurs de sa circonscription, déjà fragilisés par les sècheresses successives de 2018 et 2019, et par des crises sectorielles. Au regard de ces dernières mesures, les représentants de l'agriculture ont rédigé une « charte de bon voisinage » avec les élus locaux et les habitants afin de leur garantir la sécurité, en continuant à mener à bien leur activité agricole. L'utilisation des produits phytosanitaires étant déjà bien encadrée, Mme la députée s'interroge sur la nécessité de durcir ces réglementations. Elle se demande pourquoi choisir un dispositif encore à sens unique, sans compensation du manque à gagner pour les agriculteurs, ni réciprocité dans les mesures prévues pour la protection des zones d'habitation. Dans le département des Ardennes, la surface impactée par l'application de ces nouvelles mesures s'élève à 4 000 hectares, soit 3 % de l'ensemble des terres labourables du département. La surface des zones de non traitement a été évaluée, suivant leur distance, à 500 hectares pour des ZNT de 3 mètres, 3 500 hectares pour des ZNT de 20 mètres : autant de surfaces où la productivité serait affectée et où la lutte contre les plantes adventices va poser de nouveaux problèmes techniques aux agriculteurs. Alors que viennent d'être mises en place des cellules destinées à mesurer et à lutter contre les phénomènes liés à l'agribashing dans tous les départements, l'application des décrets du 27 décembre 2019 ne risque-t-elle pas d'accentuer ce phénomène, tant leurs imprécisions peuvent induire en erreur les habitants proches de parcelles d'exploitation ? Elle lui demande de bien vouloir clarifier ces mesures.
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