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🧭Gouvernement Philippe 2




























🤔Mesures pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation
9 juin 2020
Sophie Auconie
lieux de privation de liberté
Mme Sophie Auconie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Ces services jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des détenus dans leurs peines en milieu ouvert ou fermé. Afin de faire face aux risques de propagation de la covid-19 au sein des prisons, le Gouvernement a pris des décisions fortes afin de réduire la population carcérale, qui a atteint un taux de 97 %. De plus, la réforme de la justice entrée en vigueur le 24 mars 2020 comporte de nombreux aspects sur la réduction des courtes peines et l'aménagement d'alternatives à l'emprisonnement. Ces mesures intéressantes nécessiteront un accompagnement et un encadrement d'agents spécialisés en conséquence. Pourtant les agents des SPIP témoignent d'un sentiment d'abandon face à des contraintes très fortes. L'augmentation des personnes condamnées et la surpopulation carcérale pose des problèmes majeurs d'encadrement. À titre d'exemple, la maison d'arrêt de Tours avait un taux d'occupation de 200 % avant la crise sanitaire. Avec un service composé de 19,4 équivalents temps pleins chargés du suivi 1743 personnes, cela fait un agent pour 90 usagers. Par ailleurs, le SPIP d'Indre-et-Loire a été désigné pilote dans le cadre de la loi de programmation justice. D'autre part, la proposition de loi adoptée d'Aurélien Pradié sur les violences au sein de la famille vise entre autre à mettre en place des mesures d'éloignement par l'utilisation des bracelets électroniques. Cette mesure indispensable pour lutter contre les violences faites aux femmes, aura pour conséquence d'augmenter le nombre de personnes suivies par les SPIP. De plus, les agents des SPIP sont particulièrement inquiets de la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, qui pèse sur leurs mutations et leurs carrières. Les missions des SPIP sont essentielles pour une meilleure orientation des parcours de peine des condamnés. Cet accompagnement du quotidien est un rouage majeur pour la protection des victimes. Mais il est également central pour garantir les meilleures conditions de réinsertion, permettant de lutter contre la surpopulation carcérale. Cet engagement mérite des moyens à la hauteur des ambitions affichées par le Gouvernement pour accompagner ces agents dans leurs actions. Elle souhaite connaître les engagements concrets qui seront pris pour accompagner les SPIP dans la conduite de leurs actions.
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