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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture

Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, Gouvernement Lecornu II • 24 févr. 2026
M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la prise en charge des soins orthodontiques pédiatriques lorsqu'ils répondent à une nécessité médicale avérée. Aujourd'hui, les traitements orthodontiques indispensables chez l'enfant, notamment en cas de dents incluses ou d'absence d'éruption de dents définitives, sont facturés à des montants très élevés, souvent compris entre 6 000 et 8 000 euros. Dans le même temps, les bases de remboursement de l'assurance maladie demeurent faibles et largement obsolètes, n'ayant que très peu évolué depuis plusieurs décennies. À cela s'ajoute l'absence d'encadrement ou de régulation des tarifs pratiqués, ainsi qu'un déficit de transparence pour les familles, particulièrement marqué dans les territoires confrontés à une sous-densité de professionnels de santé. Cette situation crée de fortes inégalités d'accès à des soins pourtant indispensables au bon développement des enfants. Il apparaît par ailleurs paradoxal que certains dispositifs destinés aux adultes, parfois de nature non essentielle, bénéficient d'un meilleur niveau de remboursement ou d'un encadrement tarifaire plus protecteur que des soins orthodontiques médicalement nécessaires chez les mineurs. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage une revalorisation des bases de remboursement des soins orthodontiques pédiatriques, une évolution du cadre de régulation des tarifs, ou des mesures permettant de garantir un accès équitable, transparent et financièrement soutenable à ces traitements indispensables pour les enfants.
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