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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture

Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, Gouvernement Lecornu II • 24 févr. 2026
Mme Constance de Pélichy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le fait que, depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle convention de transport sanitaire conclue entre l'assurance maladie et les taxis conventionnés en novembre 2025, de nombreux professionnels, en particulier en zones rurales et péri-rurales, font état de difficultés économiques majeures. Cette réforme a entraîné, selon les professionnels concernés, une baisse de chiffre d'affaires pouvant atteindre 40 %, sans diminution de l'activité réelle, alors même que les besoins en transport de patients augmentent. À ces difficultés économiques s'ajoute l'obligation annoncée à compter de 2027 de réaliser au moins 50 % du chiffre d'affaires dans la zone de rattachement de la licence. Cette disposition, appliquée de manière uniforme, ne tient pas compte des réalités territoriales, notamment dans les secteurs ruraux où les bassins de soins, les zones conventionnées et les zones de résidence des taxis ne coïncident pas. Cette situation conduit déjà à des licenciements, à des refus de financement bancaire et à une réduction de l'offre de transport sanitaire, mettant en difficulté tant les professionnels que les patients, souvent âgés ou atteints de pathologies lourdes. Elle souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accompagner économiquement les taxis conventionnés touchés par cette réforme, pour assouplir ou adapter la règle des 50 % de chiffre d'affaires par zone aux réalités territoriales et garantir la continuité du transport médical, notamment en zones rurales, afin d'éviter une dégradation de l'accès aux soins.
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