M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur les retards persistants dans l'installation des infrastructures de téléphonie mobile dans les îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie. Malgré les engagements pris par l'État et les efforts menés localement par l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC), plusieurs zones des îles Loyauté restent aujourd'hui en situation de « zone blanche », c'est-à-dire sans couverture mobile suffisante. Cette situation, signalée de longue date, nuit à l'égalité d'accès aux services publics, aux appels d'urgence, à la connectivité des entreprises et à l'inclusion numérique. L'OPT-NC a fixé un objectif de couverture de 98 % à l'horizon 2025 avec le déploiement généralisé de la 4G. Toutefois, plusieurs localités des îles Loyauté demeurent sans accès au réseau mobile, y compris à proximité de bâtiments publics, de lieux de vie et d'activité économique. Ce décalage entre les annonces et la réalité suscite une attente forte des populations concernées. Il lui demande de bien vouloir communiquer le calendrier précis de déploiement des équipements permettant une couverture mobile complète des îles Loyauté, ainsi que les mesures que l'État entend mettre en œuvre pour garantir à tous les citoyens de Nouvelle-Calédonie un accès égal aux infrastructures numériques essentielles.

Le Gouvernement partage pleinement les préoccupations exprimées quant à l'importance de garantir à l'ensemble des citoyens un égal accès aux services numériques essentiels, préalable nécessaire pour garantir l'inclusion sociale et économique du territoire. Toutefois, il convient de rappeler que, conformément aux dispositions du 7° de l'article 22 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la compétence en matière de postes et télécommunications a été transférée à la Nouvelle-Calédonie. En conséquence, l'État n'est pas compétent pour intervenir directement dans la planification ou le déploiement des réseaux de téléphonie mobile sur le territoire calédonien. Le développement des infrastructures mobiles relève de la responsabilité des autorités calédoniennes, en particulier de l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC), opérateur public chargé de l'aménagement numérique du territoire. Celui-ci a fixé un objectif de couverture de 98 % de la population en 4G à l'horizon 2025. Plusieurs projets de nouveaux sites sont actuellement en cours de réalisation ou de planification, y compris dans les îles Loyauté. Toutefois, la géographie dispersée, les contraintes d'approvisionnement et les impacts des crises récentes ont pu retarder certains déploiements. Si l'État ne peut se substituer aux autorités compétentes, il reste mobilisé pour accompagner les projets structurants à la demande, notamment à travers l'appui technique ou la mobilisation de dispositifs de soutien à la connectivité, y compris européens.