Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . Je tiens tout d'abord à rappeler qu'un conseil justice et affaires intérieures, dit JAI, s'est tenu le 8 décembre, réunissant les ministres européens concernés. Cette réunion très importante a traité des thématiques que vous évoquez. Il faut se féliciter que la position de la France ait été retenue, grâce au soutien de l'Italie et de l'Allemagne, dans le cadre du règlement « retour » – appelé à remplacer la directive « retour » – ; la discussion va se poursuivre dans le cadre du trilogue.
Nous avons déjà obtenu d'inverser le principe : le départ volontaire deviendra l'exception et le départ contraint, la règle. Nous avons également obtenu la possibilité, s'agissant des étrangers en situation irrégulière les plus récalcitrants, d'utiliser des techniques intrusives, notamment sur leur téléphone, ce qui permettra de mieux lutter contre les filières.
Le mécanisme que vous évoquez est issu du pacte sur la migration et l'asile. En effet, un certain nombre d'États subissent une pression migratoire extrêmement forte, et des mécanismes de solidarité se mettent en place. Il existe trois types de mécanismes de solidarité : les relocalisations, les compensations, qui peuvent être à caractère financier,…