René Lioret
Après l'épisode extravagant de l'acétamipride, symbole des incohérences et des surtranspositions françaises en matière agricole, c'est maintenant au tour des viticulteurs d'être confrontés à une impasse : celle de l'interdiction du cuivre par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Nos viticulteurs souffrent des aléas et du dérèglement climatique, de la baisse des exportations et d'une stigmatisation de la consommation de leur production. Dans de nombreuses régions, les exploitations sont fragilisées, parfois au bord de la rupture. À ce contexte extrêmement tendu, vous ajoutez de l'incertitude et des contraintes supplémentaires sans solutions alternatives crédibles. Une filière dont 85 % des professionnels utilisent un produit indispensable, à qui l'on impose des règles inapplicables sans solution alternative, est une filière que l'on met délibérément en difficulté. Derrière la position de l'Anses, qui va jusqu'à faire appel d'une décision de justice, se pose en réalité une question politique majeure : celle du courage. Car à force de déléguer à une agence, certes scientifique, des décisions aux conséquences économiques considérables, le gouvernement donne le sentiment de se défausser. Surtout, vous faites un choix isolé, car l'Italie, l'Espagne et d'autres États membres ont fait le choix du pragmatisme. Ils ont utilisé les marges de manœuvre offertes par le droit européen, obtenu des délais et maintenu les usages dans une logique transitoire.

Madame la ministre de l'agriculture, ma question est simple : allez-vous instaurer un moratoire sur les restrictions d'usage du cuivre jusqu'en 2029, comme nos voisins européens, afin de protéger les viticulteurs, ou persisterez-vous dans la logique qui consiste à laisser l'Anses seule décisionnaire, au risque de fragiliser durablement, voire de saborder, une filière essentielle à notre agriculture, à notre balance commerciale et à notre patrimoine ?

Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Je mesure pleinement l'inquiétude exprimée par les viticulteurs. Ils m'en ont fait part à de nombreuses reprises et je la partage s'agissant de la décision prise récemment par l'Anses au sujet de l'usage de plusieurs produits à base de cuivre. Je rappelle que l'Anses est une organisation indépendante, qui rend ses avis librement, indépendamment de ce que vous et moi pouvons en penser. En son temps, le législateur l'a voulu ainsi, et je n'ai pas le pouvoir, ni d'ailleurs le souhait,…

Béatrice Bellay et Mme Catherine Hervieu
Ah !

Annie Genevard, ministre.
…de contrevenir à cette indépendance. J'ai cependant pris un arrêté pour demander à l'Anses d'examiner prioritairement les filières dans l'impasse.

Je partage avec vous l'idée que le cuivre est une substance indispensable à la filière viticole, qu'elle soit biologique ou conventionnelle, notamment en cas d'attaque de mildiou. L'Union européenne a validé l'usage du cuivre et renouvelé son approbation jusqu'au 30 juin 2029, mais elle l'a assortie de conditions d'usage. Les recommandations de l'Anses s'inscrivent dans ce cadre. Pour chaque filière viticole, il existe au moins un produit disponible à base de cuivre. La viticulture biologique dispose de deux autorisations renouvelées, les produits non renouvelés restant utilisables jusqu'au 15 janvier 2027 du fait du délai de grâce.

Je ne suis pas restée inactive face à ce problème qui suscite des inquiétudes chez les professionnels. J'ai réuni les représentants de l'Anses et des firmes et les viticulteurs au ministère pour examiner les usages des produits à base de cuivre. J'espère qu'un guide national de bonnes pratiques pourra répondre prochainement aux interrogations légitimes des viticulteurs, que je réunirai de nouveau en mai. Croyez bien que ma vigilance est extrême sur ce sujet.

René Lioret
Je vous remercie de cette réponse dont je ferai part à nos agriculteurs.