Boris Vallaud
L'urgence agricole est là, dans la canicule qui s'abat sur les cultures et les élevages, dans l'effondrement des rendements, dans les pénuries d'eau. Chez moi, dans les Landes, des milliers d'hectares n'ont pas été remis en culture, jamais le revenu agricole n'a été si bas et les récoltes s'annoncent catastrophiques. Monsieur le premier ministre, vous passez à côté des urgences qui font que les agriculteurs nous parlent de revenus, de trésorerie, de charges, de fourrage. Pourquoi n'êtes-vous pas à Bruxelles pour réclamer des aides exceptionnelles ? Pourquoi n'avez-vous pas déjà engagé un plan fourrage ? Pourquoi n'avez-vous pas encore abondé le fonds d'allègement des charges alors que, partout en France, beaucoup de paysans se demandent s'ils passeront l'hiver.

Vous passez à côté des urgences car la crise agricole est d'abord, et doublement, une crise environnementale, du fait du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité. Voilà pourquoi, s'agissant de l'eau, notre position est claire : nous sommes favorables à son stockage dans une logique de partage de la ressource et de démocratie locale, pas d'accaparement et de mise sous tutelle. Respectez la démocratie locale de l'eau, qui fonctionne dans les Landes – c'est un exemple que vous devriez regarder.

Voilà aussi pourquoi nous sommes clairement attachés à l'autorité de la science libérée de toute pression politique et nous n'avons jamais souhaité la réintroduction de molécules – tout le reste est mensonge. Nous avons cherché à écrire une loi de compromis utile aux agriculteurs, mais tous les équilibres ont été rompus, tous les compromis ont été trahis.

Hier soir, vous avez commis une triple faute, en ne respectant pas votre parole publique…

Pierre Cordier
Comme si, toi, tu respectais la tienne !

Boris Vallaud
…et en refusant d'écarter la question des pesticides ; en interdisant le débat parlementaire sur ce sujet, contrairement à vos propos du matin, et en semant le doute jusque dans vos propres rangs ; en mettant dos à dos l'agriculture et l'environnement, les agriculteurs et le reste de la société, et en prenant ainsi le risque d'ouvrir une guerre de l'eau et une guerre de la santé. Comment entendez-vous éviter la faillite de l'agriculture française et sa coupure d'avec une société qui ne demande rien d'autre que d'être derrière elle ?

Sébastien Lecornu, premier ministre.
Je commencerai par répondre à la fin de la question car cela me semble être le point de départ de ce qui nous attend, y compris à l'automne. Le projet de loi a été adopté ici cette nuit et il le sera sans doute tout à l'heure au Sénat. Il deviendra donc une loi de l'État, de la République, que le gouvernement aura pour mission d'appliquer, comme toutes les lois, qui comptent toujours une part de compromis. Ce qui vaut pour la suspension de la réforme des retraites vaut aussi pour la loi d'urgence agricole. Les compromis se forgent ici et avec le Sénat.

Boris Vallaud
Sauf qu'on ne les a pas votés !

Sébastien Lecornu, premier ministre.
Vous n'avez pas voté en faveur du texte, mais une majorité de députés l'a fait, cette nuit !

Boris Vallaud
L'amendement n'a jamais été débattu !

Sébastien Lecornu, premier ministre.
Je vais y venir dans un instant. Mais d'abord, puisque c'est la dernière séance, comme dirait Eddy Mitchell , je veux indiquer quelles leçons je tire de la séquence que nous venons de vivre, au-delà du projet de loi d'urgence agricole. La première est que, si l'on croit vraiment à la science, cela ne peut être à la carte. Il y a trois manières d'aborder le sujet. On peut, en se moquant de la science ainsi que des questions de santé publique et de pollution, soutenir un modèle purement productiviste. C'est la position de certains acteurs du débat public, mais ce n'est ni la vôtre ni la nôtre.

Jérémie Iordanoff
Si, c'est la vôtre !

Sébastien Lecornu, premier ministre.
La deuxième manière de prendre le sujet, que je comprends, consiste, devant l'ampleur des enjeux politiques et émotionnels, à interdire par principe, quoi que dise la science.

Aurélie Trouvé
C'est la science qui le commande ! Ce n'est pas une affaire d'émotion !

Sébastien Lecornu, premier ministre.
Si ! et, d'ailleurs, je respecte les parlementaires qui, mettant le principe de précaution au-dessus de ce que peut dire la science, prônent l'interdiction. La troisième manière de voir les choses, c'est la science, rien que la science, toute la science. Elle passe par la confiance que l'on a envers l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation et de l'environnement. Ce n'est pas le gouvernement qui a inventé la mesure sortie de la commission mixte paritaire, puisque les ministres n'y participent pas.

Manuel Bompard
Arrêtez !

Sébastien Lecornu, premier ministre.
Le gouvernement n'a pas émis d'avis favorable. Au contraire, au Sénat, les ministres en ont exprimé des défavorables. Ironie du sort, en commission mixte paritaire, les sénateurs sont allés rechercher un amendement socialiste, déposé l'année dernière sur la proposition de loi Duplomb ,…

Pierre Cordier
Eh oui, Vallaud !

Boris Vallaud
C'est faux !

Sébastien Lecornu, premier ministre.
…proposant un avis conforme de l'Anses. Ainsi, le politique délègue la décision à cette agence. Je suis à l'aise intellectuellement avec cette démarche, dont on peut rediscuter. Une molécule qui n'a pas été complètement interdite par la science peut être réautorisée ou ne pas l'être.

Delphine Batho
C'est n'importe quoi ! On ne peut pas dire ça !

Sandrine Rousseau
Vous mentez !

Jean-Claude Raux
Ce sont les médecins et les scientifiques qui demandent cette interdiction !

Sébastien Lecornu, premier ministre.
Madame la ministre Batho, on peut donner à l'Anses la liberté d'assumer ou non la dérogation.

La deuxième leçon porte sur ce qui est dit sur les réseaux sociaux de groupes encore plus à gauche que le vôtre, c'est-à-dire que l'Assemblée nationale aurait réautorisé de manière générale l'acétamipride. C'est faux ! Si vous voulez combattre la mesure qui figurera au Journal officiel, combattez son contenu réel. Le principe est l'interdiction et l'exception ne peut être qu'une dérogation pour un segment très précis, pour des raisons culturales sur lesquelles je ne reviens pas. Au moins, combattez la mesure pour ce qu'elle est et non pour ce qu'elle n'est pas !

Delphine Batho et M. Boris Vallaud
Il fallait nous laisser en débattre !

Sébastien Lecornu, premier ministre.
Si on n'est pas dans l'émotion ou dans la politique, il faut en revenir au contenu du texte.

J'aborde la troisième leçon avec un peu plus de gravité, même si je suis prêt à tout entendre à propos des procédures. La semaine dernière, une grande partie de la droite sénatoriale m'a reproché de passer en force en inscrivant ici, en troisième et dernière lecture, la proposition de loi sur la fin de vie et l'aide à mourir.

Boris Vallaud
Oui : le dernier mot revient à l'Assemblée !

Sandrine Rousseau
C'est la procédure parlementaire normale !

Sébastien Lecornu, premier ministre.
Laissez-moi finir ! Une partie de la droite sénatoriale a même parlé de coup de force. Or il ne faut pas détourner les procédures en fonction de ce qui nous arrange.

Sandra Regol
Incroyable d'entendre ça !

Sébastien Lecornu, premier ministre.
Des dizaines de commissions mixtes paritaires ont lieu lors de chaque session ordinaire ou extraordinaire. À chaque fois, depuis la nuit des temps, députés et sénateurs se retranchent sans ministre. Cela peut aboutir à un compromis, que les deux chambres peuvent accepter ou refuser, ou sur lequel elles peuvent diverger. Pardon de ce cours sur la Constitution mais, le cas échéant, une deuxième lecture a lieu, puis il est possible que le dernier mot soit laissé à l'Assemblée nationale.

Vous l'avez reproché à mes propres amis sur d'autres textes, notamment au début du mois de mai : on ne peut pas jouer avec la procédure parlementaire en fonction de ses intérêts du moment.

Dominique Voynet
Pourquoi, hier, n'avez-vous pas retenu l'amendement de vos amis ?

Sébastien Lecornu, premier ministre.
La représentation nationale doit défendre les procédures et protéger la Constitution, tout comme moi. La nuit dernière, vous avez eu le choix de voter pour le texte, de vous abstenir ou de voter contre.

Manuel Bompard
Ce n'est pas vrai !

Sébastien Lecornu, premier ministre.
Même si des amendements avaient été déposés, ce qui aurait été un cas de figure complètement extraordinaire…

Boris Vallaud
C'était votre proposition !

Sébastien Lecornu, premier ministre.
Tout le monde me fait parler, mais peut-être vaut-il mieux m'écouter directement, puisque je suis en train de vous répondre. Vous savez très bien qu'en plus, il aurait fallu un vote conforme au Sénat.

Mais peu importe ! Sortons de nos affaires de tambouille !

Dominique Voynet
Sortez de vos tambouilles !

Sébastien Lecornu, premier ministre.
La réalité est que le débat est entre la science, la vision productiviste et la protection émotionnelle …

Sandra Regol
Ce sont des faits, non des émotions !

Sébastien Lecornu, premier ministre.
…et qu'il a traversé divers groupes politiques. Assumons-le ! Cela vaut mieux que se retrancher derrière des arguments de procédure que nos concitoyens ne peuvent comprendre.

Dernier point : je forme le vœu que l'agriculture française – merci, à certains égards, pour la tonalité de votre question – sorte de ce décor politique ou politicien de précampagne présidentielle.

Dominique Voynet
Vous, vous ne faites jamais de politique ?

Sébastien Lecornu, premier ministre.
La réalité, c'est que beaucoup des soixante-dix mesures que prévoit le projet de loi sont utiles. L'honnêteté commande de rappeler que la plupart ont été élaborées en concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles ainsi qu'avec les élus locaux.

Sandra Regol
Ils ont un cerveau, nos concitoyens !

Sébastien Lecornu, premier ministre.
Ne jetez pas le bébé avec l'eau du bain. Dans cette loi, il y a des choses qui vous agréent, d'autres qui ne vous agréent pas, comme souvent dans les lois de la République. En tout état de cause, elle est utile. Il n'est pas possible qu'au mois de janvier, une crise agricole importante ait constitué pour tout le monde une occasion légitime presser le gouvernement d'agir vite, puis qu'en février, tout le monde se soit rendu au Salon de l'agriculture, avant que plus personne, une fois juillet venu, ne veuille endosser les compromis que l'on a essayé de trouver dans une assemblée difficile !

Boris Vallaud
Ce n'est pas une réponse !