Marie Mesmeur
Imaginez 250 personnes à la rue, qui tentaient de survivre dans un campement de fortune situé dans le parc de Maurepas à Rennes : des familles et leurs enfants, des mineurs en cours de reconnaissance, des femmes et des hommes seuls.

Imaginez maintenant que le 23 octobre, à une semaine de la trêve hivernale, sans en avertir personne, les services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, vos agents, ont procédé au démantèlement du campement. Imaginez encore : nombre d'expulsés, dont des familles, envoyés à plus de 250 kilomètres de Rennes, pour découvrir une fois arrivés sur place qu'il ne s'agissait que d'une mise à l'abri temporaire, pour trois jours – trois jours sans accompagnement, sans nourriture, sans retour.

À la suite de cette évacuation, 139 personnes, dont 60 enfants, se sont retrouvées à occuper le centre social communal Simone Iff, de Rennes. De nouveau, ils ont été évacués jeudi dernier. De nouveau, plusieurs solutions d'hébergement se trouvent dans d'autres départements, dont certaines sont temporaires, puisque l'on sait qu'au moins 36 personnes seront bientôt remises à la rue.

L'histoire se répète. Ce n'est ni un accident ni un dysfonctionnement mais une politique organisée qui, sciemment, éloigne ces personnes des espaces de solidarité, de leurs lieux de scolarité, de leurs boîtes aux lettres administratives et nuit au lien social avec les associations – qui, je me dois de le dire, font un travail admirable là où l'État est défaillant. C'est une stratégie qui fragilise les gens à dessein et qui invisibilise la misère en la repoussant plus loin.

Or Rennes n'est pas un cas isolé mais le reflet d'une réalité nationale – qui relève directement de votre ministère. En trois ans, dans un grand pays comme la France, le nombre d'enfants à la rue a augmenté de 30 %. En un an, l'infâme loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite loi Kasbarian-Bergé, a conduit à l'augmentation de 20 % du nombre d'expulsions.

Madame la ministre, je vous pose donc trois questions, auxquelles j'aimerais recevoir trois réponses claires. Allez-vous reloger ces Rennais de façon pérenne ? Allez-vous augmenter le nombre de places d'hébergement d'urgence en France ? Enfin, allez-vous aider à la construction d'un centre d'hébergement transitoire à Rennes – comme le demandent les associations afin de faire tampon et de réaliser évaluations et démarches – plutôt que de déplacer des personnes à des centaines de kilomètres pour seulement trois jours ?

le président
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.

Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.
Depuis 2017, le plan Logement d'abord constitue l'axe central de la politique du gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme. Avec plus de 710 000 personnes ayant accédé au logement depuis la rue, ou à l'hébergement depuis le 1er janvier 2018, ce plan a transformé le système de prise en charge des personnes sans domicile. Les crédits consacrés par l'État, supérieurs à 3 milliards d'euros cette année, permettent d'ouvrir chaque soir 203 000 places d'hébergement sur l'ensemble du territoire.

Pour renforcer l'efficacité de ces dispositifs et éviter la dégradation de ces situations, les effectifs du service intégré d'accueil et d'orientation, chargé du 115 et des maraudes, ont doublé depuis 2017, ce qui a intensifié le repérage, l'évaluation et la prise en charge des personnes sans-abri.

Comme d'autres régions, la Bretagne, en particulier la métropole de Rennes, connaît d'importantes tensions sur l'accès au logement, qu'il soit privé ou social. Ces tensions se répercutent fortement sur la politique d'hébergement d'urgence dans un département où on dénombre 45 000 demandes – dont 90 % sur le territoire rennais – et où la tension est telle que 62 % des demandeurs ne se sont vus proposer aucune solution. Personne ne peut se satisfaire d'une telle situation. Pour répondre à cette pression toujours plus forte, l'État, ces trois dernières années, a renforcé de 30 % l'offre de places en centres d'hébergement d'urgence et en centres d'hébergement et de réinsertion sociale, avec un effort spécifique pour mettre à l'abri les femmes victimes de violence et leurs enfants.

La prise en charge des personnes regroupées dans des campements ou occupant illégalement des bâtiments où les conditions de sécurité et de salubrité ne sont pas assurées s'inscrivait donc dans ce contexte déjà difficile. À la suite des opérations d'évacuation menées sur le site de Maurepas que vous évoquez, je tiens à rappeler que toutes – toutes ! – les personnes ont bénéficié d'une offre d'hébergement ou de logement.

Marie Mesmeur
Pendant trois jours !

Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée.
Celles qui l'ont acceptée ont bénéficié d'une évaluation de leur vulnérabilité par des professionnels afin d'adapter le format et la durée de cette offre, et garantir leur prise en charge dans les meilleures conditions. Ces opérations de mise à l'abri ont concerné 225 personnes fin octobre et encore 175 personnes la semaine dernière. Elles se font par la mobilisation coordonnée de tous les partenaires locaux : la métropole de Rennes, le conseil départemental, les services de l'administration déconcentrée, les directions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et du SIAO de quatre départements. Des solutions, y compris ailleurs qu'en Ille-et-Vilaine où le parc est saturé, ont pu être trouvées.

Marie Mesmeur
Vous dites que le logement est un axe central des politiques du gouvernement, mais le nombre d'enfants à la rue a augmenté de 30 % ! Il s'agit d'un problème systémique et toute votre politique est défaillante en la matière : les personnes n'appellent même plus le 115, faute de réponse !

Madame la ministre, le fait de savoir que des personnes vivent à la rue n'a pas l'air de vous mobiliser : votre réponse est sinon navrante, du moins insuffisante. Vous connaissez pourtant la situation et ne découvrez pas le problème.

Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
J'habite en face !

Marie Mesmeur
J'ai posé une question écrite au ministre des solidarités ; j'ai rédigé un courrier à l'attention du cabinet du ministre de l'intérieur ; j'ai pris rendez-vous le lendemain de l'évacuation avec le nouveau sous-préfet ; j'ai interpellé le préfet d'Ille-et-Vilaine et son directeur de cabinet par courrier, par téléphone et en rendez-vous de manière régulière. J'ai demandé à mes collègues des Côtes-d'Armor et du Finistère d'également interpeller les préfets, dans la mesure où beaucoup de personnes avaient été envoyées dans ces départements. Je vous ai transmis ce projet de question orale le 21 novembre. J'ai aussi demandé par courrier officiel au préfet et à la maire de Rennes de lancer dès maintenant le plan Grand Froid, ce qui permettrait d'ouvrir un bâtiment pour loger toutes les personnes. Enfin, j'ai encore évoqué le problème mercredi dernier en commission des affaires sociales, sans compter les différents communiqués de presse que j'ai publiés, avec ceux des associations, afin d'alerter sur la situation.

Or, tout ce que je viens de faire en un mois aux côtés des associations, je l'avais déjà fait l'année dernière, de la même manière et pour les mêmes raisons, et nous avions fini par obtenir l'ouverture d'un bâtiment. L'histoire se répète, à Rennes comme partout en France. Vous êtes directement responsable, vous, votre gouvernement et vos politiques de malheur. Neuf cent douze personnes sont mortes à la rue l'année dernière : avant qu'il n'y ait un drame et avant que Rennes ne connaisse la mort d'un enfant, je vous supplie d'agir. Réquisitionnez un bâtiment !