Théo Bernhardt
Trois séismes induits ont récemment été ressentis à proximité de la centrale géothermique de Rittershoffen, dans ma circonscription. Ils ont conduit Électricité de Strasbourg à procéder à l'arrêt immédiat de l'installation, conformément aux protocoles en vigueur.

Ces événements, qui soulèvent de vives inquiétudes chez les habitants du territoire, appellent des réponses de la part des pouvoirs publics.

Depuis plus d'un an, j'ai rencontré l'ensemble des acteurs concernés par le développement de la géothermie en Alsace du Nord : élus locaux, habitants, collectifs citoyens, ainsi que les entreprises Lithium de France, Électricité de Strasbourg et Roquette – cette dernière utilisant la chaleur géothermale dans ses procédés industriels.

La géothermie profonde constitue une énergie renouvelable et décarbonée représentant un levier pour la transition énergétique et pour le développement économique local. Toutefois, les événements récents nous rappellent que cette technologie comporte des risques réels. Ils ne sauraient être ignorés ni minimisés, moins encore lorsque ces installations sont implantées à proximité immédiate de zones habitées.

Une position quasi unanime s'est dégagée de mes échanges avec les habitants des territoires concernés : ils reconnaissent l'intérêt de la géothermie et s'y montrent plutôt favorables, à condition toutefois que son développement soit concerté, mesuré et parfaitement sécurisé. Ils dénoncent l'opacité des informations et demandent, dès lors, une transparence totale ainsi qu'une meilleure concertation avec les élus et avec les citoyens des zones où s'implantent des projets de géothermie profonde.

Au-delà des seuls aspects techniques se pose également la question de la couverture assurantielle des dommages potentiels causés par les séismes induits. Les citoyens de ma circonscription s'interrogent légitimement sur les garanties dont ils disposent en cas de préjudice matériel. Le régime actuel d'indemnisation paraît inadapté aux risques spécifiques liés à l'activité géothermique, comme en témoignent les dossiers d'indemnisation toujours non clôturés après les événements sismiques induits par l'entreprise Fonroche, au nord de Strasbourg, en 2019.

Monsieur le ministre, quelles mesures le gouvernement prévoit-il de prendre pour garantir une transparence totale et une concertation systématique avec les élus locaux et les populations concernées avant toute autorisation de nouveau projet géothermique ? Quelles dispositions réglementaires spécifiques allez-vous prendre pour mieux encadrer le développement de la géothermie profonde – s'agissant notamment de la distance minimale avec les habitations, de la surveillance sismique, des protocoles d'arrêt d'urgence et de l'expertise indépendante ? Surtout, quelles garanties assurantielles obligatoires comptez-vous imposer aux exploitants des centrales géothermiques afin d'assurer une indemnisation rapide et intégrale des habitants en cas de dommages causés par des séismes induits ?

La géothermie représente un véritable intérêt énergétique ; vous conviendrez cependant qu'on ne saurait le faire valoir au détriment de la sécurité et de la sérénité de nos concitoyens.

Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale.
Permettez-moi, à nouveau, de prendre la parole au nom du ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Nous sommes évidemment très attachés au développement des énergies renouvelables en général et de la géothermie en particulier, dont vous avez rappelé tout le potentiel. La géothermie, comme toutes les autres énergies, peut néanmoins comporter des risques qu'il convient d'encadrer. C'est pourquoi l'exploitation d'une installation de géothermie profonde, au-delà de 200 mètres de profondeur, nécessite l'obtention d'autorisations spécifiques, afin de vérifier notamment qu'une telle installation ne portera pas atteinte à l'environnement ou à la sécurité publique.

Plus particulièrement, la prise en compte du risque sismique a été renforcée par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, du 22 août 2021. Elle impose à l'exploitant de déposer, avec la demande d'autorisation, un mémoire visant à mieux connaître la géologie du sol concerné et à comprendre, afin de les minimiser, les phénomènes naturels, notamment de nature sismique, susceptibles d'être activés par les travaux. Les exploitants peuvent s'appuyer sur le guide des bonnes pratiques pour la maîtrise de la sismicité induite par les opérations de géothermie profonde élaboré par des spécialistes et des professionnels du domaine.

Les procédures préalables à ces projets prévoient évidemment la participation et la consultation du public. La concertation a par ailleurs été renforcée par le décret du 27 août 2025, qui donne la possibilité au préfet d'instituer une commission de suivi de site – une CSS – dès le dépôt de la demande de titre minier.

Pour ce qui est de la centrale géothermique de Rittershoffen, le préfet du Bas-Rhin prévoit que soit créée en 2026 une CSS sur le secteur de l'Alsace Nord, afin de suivre de près l'intégralité des effets de son exploitation.

S'agissant des événements de décembre 2025, les services de l'État ont veillé à ce qu'une information transparente sur les phénomènes constatés soit rendue disponible. Une réunion avec les riverains a notamment été organisée le 23 décembre 2025.

Théo Bernhardt
Je vous remercie de votre réponse ; permettez-moi cependant de revenir sur le manque de transparence. Si je vous entends quand vous dites que les services de l'État font preuve de transparence, les habitants dénoncent une opacité dans les réponses qui leur sont apportées comme dans les projets en cours de développement dans le nord de l'Alsace. La création de cette CSS est assurément une bonne chose ; j'espère qu'elle pourra répondre, en partie, aux inquiétudes des habitants et dissiper ce manque de transparence qu'ils dénoncent. Une autre étape, cependant, sera sans doute nécessaire pour satisfaire tout à fait, sur ce point, l'attente de nos concitoyens.

Édouard Geffray, ministre.
C'est bien là l'objet de la CSS. Nous allons également nous rapprocher du représentant de l'État dans le département afin de nous assurer qu'au-delà de cette commission, l'information et la communication soient les plus complètes possibles.