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🧭Gouvernement Castex

















🤔Enseignements du covid-19 en matière de télétravail pour les frontaliers
19 mai 2020
Belkhir Belhaddad
frontaliers
M. Belkhir Belhaddad interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les enseignements de la crise du covid-19, en matière de pratiques de télétravail pour les travailleurs frontaliers. Des aménagements fiscaux ont pu être trouvés entre le Gouvernement de la République française et celui du Grand-Duché du Luxembourg, pour permettre aux nombreux travailleurs frontaliers de travailler chez eux durant la crise, sans modification de l'assujettissement fiscal. Des aménagements en termes de cotisations sociales ont pu être trouvés, à l'échelle européenne, pour conserver une affiliation des salariés à la sécurité sociale luxembourgeoise, quand bien même la totalité de leur travail était effectuée en France. Si les aspects fiscaux ne sont pas l'entrave principale, en raison de taux comparables de part et d'autre de la frontière, le niveau de cotisations sociales au Luxembourg, les garanties qu'elles ouvrent et les prestations familiales auxquelles elles donnent droit offrent un net avantage aux salariés qui y sont assujettis. Pour autant, la qualité des relations sociales et familiales, la fluidité des moyens de transport, la préservation de l'environnement, et même - la crise l'a appris - la productivité, plaideraient pour un maintien massif de la possibilité de télétravailler en zone frontalière, bien au-delà de 25 % du temps de travail. Dès lors, il souhaiterait connaître les démarches entreprises par le gouvernement français, vis-à-vis du gouvernement luxembourgeois d'une part, de l'Union européenne d'autre part, pour favoriser une massification du télétravail et répondre à cette aspiration légitime de plusieurs dizaines de milliers de citoyens.
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