M. Raphaël Arnault alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'annonce de fermeture du service de chirurgie opératoire du centre hospitalier du pays d'Apt. L'agence régionale de la santé et le centre hospitalier du pays d'Apt ont annoncé la fermeture complète du service de chirurgie opératoire d'ici au 31 décembre 2025. D'ici quelques semaines, c'est donc un bassin de vie de plus de 30 000 habitants qui va se retrouver sans service de chirurgie opératoire. Cette décision a été prise sans aucune concertation : ni des syndicats, ni des élus locaux et encore moins des usagers. Les raisons évoquées sont habituelles : manque de rentabilité et déficit, dans la droite ligne des politiques de marchandisation de la santé. Pourtant, le service de chirurgie aurait enregistré une progression de recettes annuelle de 400 000 euros. Il est aussi question de l'audit réalisé en janvier 2025, que les élus locaux n'ont pu consulter. L'opacité de cette procédure laisse planer le doute quant à la vraie raison de la fermeture de ce service. Le département de Vaucluse est déjà un département sinistré dans le domaine de la santé : le bloc opératoire d'Avignon est surchargé et a connu plusieurs crises récentes, 4 CMPEA ont fermé dans l'ensemble du département, 42 lits de psychiatrie fermés à Carpentras et la liste est encore longue. Comme toujours, l'accès aux soins est sacrifié dans les plus petites unités de proximité, ce qui vient surcharger les services des plus grands hôpitaux en entraînant les patients à faire des heures de route pour être soignés. Il souhaiterait savoir ce qu'elle compte faire concernant le service de chirurgie opératoire de l'hôpital d'Apt et l'accès des élus locaux à l'audit réalisé en janvier 2025.

Le ministère mesure pleinement l'importance de l'activité chirurgicale au sein d'un hôpital de proximité, et comprend les inquiétudes exprimées quant à son arrêt, notamment en ce qui concerne l'attractivité de l'établissement et la continuité des services d'urgence. La situation actuelle de l'établissement d'Apt est toutefois délicate (résultat déficitaire, déficit lourd, dettes financières importantes, délais de paiement des fournisseurs importants). L'arrêt de l'activité chirurgicale est justifié en raison d'impératifs de sécurité des soins. Un récent audit souligne également des difficultés liées à une faible prise en charge en ambulatoire, l'absence de cellule de programmation et de pilotage du bloc opératoire ou encore la taille des équipes qui ne permet pas de garantir la continuité des soins. Ainsi, le centre hospitalier du Pays d'Apt, le groupement hospitalier de territoire de Vaucluse et l'Agence régionale de santé (ARS) portent un projet de réorganisation de l'établissement impliquant l'arrêt de l'autorisation de chirurgie générale, sans pour autant qu'il s'agisse d'un désengagement. Le parcours chirurgical sera réorganisé. Les consultations avant et après l'opération resteront assurées à Apt, seul l'acte opératoire sera effectué à Cavaillon, par la même équipe. Par ailleurs, l'ARS accompagne, avec un effort d'investissement massif, l'hôpital d'Apt et le centre hospitalier du Pays d'Apt s'est vu accorder, le 1er janvier 2026, la labellisation « hôpital de proximité », ce qui lui garantira un financement plus adapté à ses missions réelles et un rôle central dans les soins de premier recours ainsi que dans les prises en charge de proximité.