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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
, Premier ministre
Laurent Nunez
, Ministère de l'intérieur
Catherine Vautrin
, Ministère des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
, Ministère du travail et des solidarités

Gérald Darmanin
, Ministère de la justice
Roland Lescure
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Serge Papin
, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Stéphanie Rist
, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
, Ministère de la culture
Naïma Moutchou
, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Amélie de Montchalin
, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
, Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
, Ministère de la ville et du logement
À
Monique Barbut
, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Gouvernement Lecornu II • 18 nov. 2025
M. Aly Diouara appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le projet d'implantation d'un centre de données sur l'ancien site de la halle Worthington au Bourget (93). La mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe) d'Île-de-France a rendu, le 30 juin 2025, l'avis n° APJIF-2025-056 qui constitue un socle technique et juridique majeur. Cet avis identifie des insuffisances substantielles : mesures de qualité de l'air non représentatives (réalisées en période creuse), étude acoustique à reprendre en intégrant les scénarios de tests/urgences des groupes électrogènes, analyse de risques renforcée (groupes, cuves d'hydrocarbures, batteries lithium-ion), modélisation complète des champs électromagnétiques, ainsi que prise en compte rigoureuse des effets cumulés avec les installations et projets voisins. La MRAe souligne aussi que la récupération de « chaleur fatale » ne peut rester au stade des intentions et doit être encadrée par des engagements contractuels opposables, chiffrés à l'année et pas seulement en saison de chauffage. Au regard de ces éléments, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner. D'abord, s'il exigera du maître d'ouvrage la production d'un mémoire en réponse intégralement conforme aux prescriptions de la MRAe et sa publication préalable à toute décision afin de garantir une participation éclairée du public. Ensuite, comment il garantira l'évaluation cumulative des impacts à une échelle supra-communale (Seine-Saint-Denis et communes limitrophes), compte tenu de la densité urbaine et de la présence d'établissements sensibles à proximité du site et quelles garanties procédurales seront apportées pour prolonger l'enquête publique si des pièces substantielles (mémoire en réponse, engagements contractuels de valorisation de chaleur, compléments d'études air/bruit/risques/CEM) sont déposées tardivement. Enfin, quels standards minimaux seront fixés pour les data centers : publication des calendriers de tests et des volumes/natures de carburants ; prévention Li-ion (références normatives et plans d'urgence) ; modélisation et publication des CEM sur toute la chaîne électrique et valorisation de chaleur annuelle opposable, y compris en été.
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