Le dispositif « Denormandie dans l'ancien » permet aux particuliers investissant depuis le 1er janvier 2019 dans un logement ancien de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu s'ils mettent en location, pendant une durée minimale et dans le respect des plafonds de loyers et de ressources du locataire, un logement ayant fait ou faisant l'objet de travaux d'amélioration ou un local affecté à un usage autre que l'habitation qui fait ou qui a fait l'objet de travaux de transformation en logement. Il est applicable dans les communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou qui ont conclu une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT), outil particulièrement adapté aux territoires ruraux. Les travaux devant représenter au moins 25 % du coût total de l'opération, ce dispositif cible les logements anciens très dégradés. Son champ d'application géographique s'est significativement étendu à la faveur de la dynamique de signature des conventions d'ORT couvrant désormais plus de 2 220 communes au moyen de 920 conventions signées. Participant à la revitalisation notamment des centres-villes des villes petites et moyennes, il concourt à l'objectif du Gouvernement poursuivi dans le cadre du plan “Relance Logement” lancé en janvier dernier, qui vise notamment à faciliter les travaux de rénovation énergétique afin de remettre notamment sur le marché des biens anciennement classés F et G. Alors que le dispositif « Denormandie dans l'ancien » avait déjà été prorogé à trois reprises depuis son instauration, l'article 42 de la loi 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a prévu son application jusqu'au 31 décembre 2027 afin d'offrir de la visibilité aux investisseurs dans la conduite d'opérations qui supposent de disposer d'un temps long. Cette même disposition prévoit dans le même temps la remise par le Gouvernement au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2027, d'un rapport d'évaluation du dispositif portant notamment sur les principales caractéristiques des logements et des contribuables bénéficiaires de cette réduction d'impôt. Les conclusions de ce rapport permettront d'éclairer le Gouvernement et la Représentation nationale sur l'opportunité et, le cas échéant, les modalités d'une prolongation de ce dispositif au-delà du 31 décembre 2027.