Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de l'intérieur sur au sujet du groupe de répression des atteintes aux mineurs du Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) de la gendarmerie et de l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP). Elle souhaite connaître le nombre d'agents en poste dans chacun de ces services et si une augmentation d'effectif est prévue.

Au niveau ministériel, le dispositif de lutte contre les violences commises à l'encontre des mineurs dans ses aspects préventifs et répressifs est piloté par l'office mineurs (OFMIN), créé en août 2023 et rattaché à la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) de la police nationale. Avant cette date, l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) était compétent pour traiter le sujet. La création de cet office vise à renforcer les moyens d'action et l'efficacité du traitement judiciaire dans l'action des forces de police et de gendarmerie. L'OFMIN est actuellement composé de 53 agents, dont 32 enquêteurs policiers et gendarmes, formés et spécialisés, et d'une psychologue. 5 militaires de la gendarmerie sont détachés à l'OFMIN, dont 1 officier assumant les fonctions d'adjoint au chef de service.  Cet office, chef de file national de la lutte contre les violences faites aux mineurs, est particulièrement chargé d'animer et de coordonner, sur le plan national, l'action des services de police et de gendarmerie dans ce domaine sur l'ensemble du territoire (à l'exception des violences exercées dans le cadre de faits de proxénétisme, traitées par un autre service central de la DNPJ : l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains). Il traite à son niveau les cas les plus complexes. L'office coordonne des opérations nationales, voire internationales, d'interpellations de pédocriminels. L'OFMIN a ouvert 270 enquêtes judiciaires en 2024, permettant l'identification en procédure de 99 pédocriminels au profil particulièrement dangereux. 233 autres profils d'individus détenteurs et diffuseurs d'images pédocriminelles ont été transmis à des services territorialement compétents pour une judiciarisation locale. Au-delà de ce service hautement spécialisé, il convient de rappeler que les services d'enquête de la police nationale se composent au niveau territorial de plus de 24 000 agents (répartis dans les services interdépartementaux de police judiciaire, les services départementaux de police judiciaire et les services locaux de police judiciaire). Les services territoriaux de police judiciaire disposent de brigades d'enquête spécialisées (brigades d'atteintes aux personnes, brigades de protection de la famille). Ces enquêteurs traitent au quotidien des violences faites aux mineurs, notamment les quelques 1 600 enquêteurs affectés dans les groupes et brigades de protection de la famille. Une partie de ces agents seront affectés dans les futurs antennes et détachements OFMIN. Concernant la gendarmerie nationale, directement impliquée dans les actions de l'OFMIN, la lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs s'opère également à plusieurs niveaux et de manière coordonnée afin de pouvoir connaître de toutes les formes d'exploitation sexuelles des mineurs, du prédateur jusqu'aux plateformes qui facilitent la commission de ces infractions, sur l'ensemble du territoire national. L'article 230-46 du CPP fournit aux FSI une arme particulièrement efficace dans cette lutte : l'enquête sous pseudonyme. Cette technique d'enquête a été mise en œuvre en premier lieu pour lutter contre la pédocriminalité. Elle compte à cette date 1 100 enquêteurs sous pseudonyme (ESP), répartis dans les unités de recherches sur l'ensemble du territoire national, pour lutter contre la pédocriminalité. Ces prérogatives sont désormais étendues aux personnels formés et affectés dans les brigades territoriales. La police nationale dispose pour sa part de 700 enquêteurs sous pseudonyme. Les faits les plus graves et les plus complexes sont traités par le département des atteintes aux personnes (DAP) de l'UNC/DO-C3N. Composé de 11 personnels, ce département comprend ceux du centre national d'analyse des images pédopornographiques (CNAIP) et des enquêteurs qui se consacrent aux cas particuliers et structures numériques facilitant la commission des infractions. Par exemple, il est à l'origine de l'enquête ayant pu conduire à la fermeture du site internet « Coco » et travaille sur les différents espaces numériques de discussions et de partages des pédocriminels, conjointement avec les sections de recherches réparties dans les régions. Le ministère de l'intérieur est pleinement engagé contre les atteintes aux mineurs, actes intolérables nécessitant une réponse pénale particulièrement ferme.