🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraités
28 juil. 2026
Anthony Boulogne
retraites : généralités
M. Anthony Boulogne attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'importance des délais de traitement des dossiers pour l'obtention des pensions et leurs conséquences concrètes pour la vie des nouveaux retraités. L'un des objectifs de la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) consiste en la réduction des délais de traitement des dossiers. Aujourd'hui, les délais de traitement peuvent excéder les quatre, cinq voire six mois, avec des conséquences dramatiques pour celles et ceux qui entrent officiellement en retraite sans pour autant percevoir leurs pensions, faute de traitement de leur dossier dans les temps impartis et qui, n'étant plus en activité, n'ont plus de revenus. Dans sa COG 2023-2027, la Cnav précise qu'il lui revient, « lorsque le temps s'allonge, de fournir à l'assuré une vision complète de l'avancement de son dossier, en faisant preuve de pédagogie et en limitant les motifs d'insatisfaction » (p. 12). Le passage à une obligation de résultats est salutaire, encore faut-il qu'elle se traduise concrètement par la mise en œuvre de mesures de nature à réduire la durée de traitement des dossiers, à fluidifier le traitement des demandes par les caisses de retraite et de santé au travail (Carsat), tout en améliorant la communication auprès des assurés quant au suivi de leurs demandes. S'il existe une durée incompressible dans le traitement des dossiers, celle-ci ne doit pas dépasser la durée de travail restante au futur retraité, faute de quoi celui-ci risque de se retrouver sans ressources une fois terminée son activité professionnelle, ou alors contraint de reprendre un emploi temporaire en attendant l'instruction de son dossier afin de subvenir à ses besoins. Un point important soulevé par les futurs retraités étant le manque, voire parfois l'absence d'informations sur le traitement de leurs demandes par les services de l'assurance retraite, ce qui n'est pas acceptable. Il lui demande donc de lui détailler les mesures effectivement mises en œuvre dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion de la Cnav 2023-2027 pour réduire les délais de traitement des dossiers pour l'obtention des pensions de retraite. Il lui demande plus précisément des informations quant à l'ouverture d'un service en ligne permettant aux assurés de suivre les étapes de traitement de leurs dossiers, un des engagements pris par l'assurance retraite dans sa COG 2023-2027.
↕️Tri
La réduction des délais de traitement et l'amélioration de l'information délivrée aux assurés constituent des objectifs prioritaires de la Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 conclue entre l'État et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Les actions engagées dans ce cadre ont permis une amélioration de la performance de la branche en 2025. Le délai moyen de traitement des demandes de retraite s'est établi à 67 jours, soit un résultat supérieur à l'objectif fixé par la COG. Parallèlement, la CNAV a augmenté sa capacité de traitement et réduit le stock de dossiers en attente. Ces résultats reposent à la fois sur un pilotage renforcé de la production par la CNAV et sur la mise en œuvre des leviers prévus par la COG pour réduire durablement les délais de liquidation : renforcement de la coordination entre les caisses, simplification des démarches, développement de l'échange automatisé de données avec les partenaires de la branche et automatisation accrue de certains traitements. Ces évolutions visent à réduire durablement les délais de liquidation, tout en améliorant la qualité du service rendu aux assurés. Une attention particulière a par ailleurs été portée aux dossiers susceptibles d'entraîner une rupture de ressources : leur traitement a constitué une priorité en 2025. La CNAV a également renforcé l'anticipation de la reconstitution des carrières conformément aux orientations de la COG, afin de limiter les opérations à réaliser au moment du départ à la retraite. Cette démarche s'appuie notamment sur le développement de services en ligne permettant aux assurés de signaler et régulariser en amont les éléments manquants de leur carrière. L'information sur l'avancement des demandes constitue également un axe important de l'amélioration de la qualité de service. Depuis leur espace personnel, les assurés disposent d'un service leur permettant de suivre leurs demandes en cours. Cette fonctionnalité répond à l'engagement pris dans la COG d'offrir aux assurés une meilleure visibilité sur les délais et les différentes étapes de traitement de leur dossier. La CNAV complète ce dispositif par des informations régulières adressées aux assurés tout au long de l'instruction de leur demande. Dans le contexte de la hausse des flux attendue en 2026 et 2027, notamment en lien avec la suspension de la réforme des retraites, le Gouvernement restera particulièrement attentif à l'évolution des délais de liquidation des pensions de retraite et à la prévention des ruptures de ressources. Afin d'accompagner la branche face à cette hausse d'activité, des moyens supplémentaires lui ont été alloués en 2026, tant pour renforcer ses capacités de production et de liquidation que pour préserver la qualité de la relation de service. Ainsi, la poursuite par la CNAV des actions engagées dans le cadre de la COG doit permettre de maîtriser les délais de traitement, de prévenir au maximum les ruptures de ressources et de garantir aux assurés une information claire et régulière tout au long de leur parcours de départ à la retraite.
0/300
0/300
🚀