Mme Pascale Bordes interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les mesures qui sont prises pour assurer pleinement la sécurité des citoyennes. Tandis que de nombreux évènements s'organisent à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars, les femmes en France se voient refuser le droit universel de circuler librement et en sécurité et cela à cause des choix politiques que pose chaque jour le Gouvernement. Ces choix posés, ce sont le laxisme judiciaire et l'immigration de masse. Il en résulte une insécurité galopante avec les zombies du narcotrafic et les OQTF toujours présents sur le territoire, des coups de couteau pris pour un regard ou pour le refus de donner une cigarette, des insultes et des menaces pour une tenue vestimentaire. Dans un pays comme la France où sont prônées la liberté et l'égalité, il est intolérable que des femmes soient victimes d'agressions quotidiennes. Trop souvent d'ailleurs, des femmes ou jeunes filles sont tuées. Combien faut-il encore de victimes comme Lola, Axelle, Philippine ou Anne-Lorraine pour que des mesures efficaces soient prises ? Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

La lutte contre les violences faites aux femmes, contre les violences intrafamiliales et contre les violences sexuelles constitue une priorité pour le ministère de l'intérieur. Cette priorité se traduit, notamment, par le renforcement régulier de l'arsenal législatif et réglementaire et le développement constant de nombreux dispositifs d'accueil et d'orientation des victimes. Dans cette perspective, les forces de sécurité s'efforcent d'améliorer le recueil de la parole et de l'information en matière de violences faites aux femmes. Depuis avril 2022 la plate-forme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d'accompagnement des victimes, dispositif commun à la police et à la gendarmerie nationales, accessible notamment via l'application « Ma Sécurité », offre à toute victime ou témoin, notamment de violences conjugales, un accueil personnalisé, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour être informé de ses droits et guidé dans ses démarches. Depuis sa création et jusqu'en décembre 2024, la brigade numérique a ainsi reçu 36 640 signalements ayant donné lieu à la rédaction de 11 211 procédures et généré le déclenchement de 2 225 interventions. En complément, s'agissant spécifiquement des violences intrafamiliales, depuis fin 2023, le déploiement progressif du fichier de prévention des violences intrafamiliales constitue un nouvel outil à la disposition des gendarmes et des policiers (fiches et cas pratiques, consultation simultanée des fichiers). En outre, les politiques de « tolérance zéro », qui ont conduit à la mobilisation renforcée des services de l'État, se sont accompagnées de mesures judiciaires fermes : garde à vue, perquisitions systématiques pour la recherche d'armes, déploiements du bracelet anti-rapprochement, du téléphone grave danger et de l'ordonnance de protection. Depuis janvier 2024, des pôles spécialisés dans le traitement des affaires de violences intrafamiliales sont opérationnels dans l'ensemble des tribunaux judiciaires et des cours d'appel, permettent un traitement plus rapide et cohérent de ces affaires. Cette priorité pour les forces de l'ordre se traduit concrètement par l'ouverture systématique d'une procédure judiciaire dès connaissance de faits susceptibles de constituer une infraction, par la refonte du récépissé de dépôt de plainte afin de simplifier l'information des droits de la victime en fonction de l'infraction concernée (avec par exemple l'accès à l'aide universelle d'urgence) ou par la mise en place d'un canevas d'audition précis des victimes adapté à la situation de chaque victime, et l'édition d'un guide à destination des enquêteurs. En parallèle, la présence des forces de sécurité sur la voie publique s'est renforcée en 2024, avec un effort marqué dans les transports en commun. Les gendarmes ont consacré plus de 55 millions d'heures à la sécurité de proximité, soit une hausse de 10,8 %, et près de 894 000 heures à des missions spécifiques de sécurisation dans les transports, incluant les missions réalisées par les brigades mobiles dédiées. Ainsi, plus de 501 000 personnes ont été contrôlées dans plus de 30 000 trains et sur 26 000 lignes de bus, et près de 2 000 atteintes aux personnes ont été traitées. De plus, la gendarmerie nationale et la police nationale s'engagent avec détermination dans la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et le harcèlement de rue, et soutient pleinement le dispositif « Demandez Angela », initié au Royaume Uni en 2016 et déployé en France depuis 2020 dans les bars, commerces, établissements publics et transports. Parallèlement, la lutte contre les violences faites aux femmes a connu en 2024 un renforcement concret avec la création d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) spécifique pour sanctionner l'outrage sexiste et sexuel. Ce nouvel outil permet une réponse pénale rapide, visible et dissuasive face aux comportements qui, sans relever directement d'agressions physiques, contribuent à un climat d'intimidation et d'insécurité pour les femmes dans l'espace public. Dans le même esprit, la gendarmerie nationale et la police nationale déploient une chaîne territoriale complète d'accueil et d'accompagnement des femmes victimes. Ainsi, de nombreuses mesures sont mises en place pour garantir la qualité et l'efficience de la prise en charge des victimes (inscription sur demande au module de sécurisation des interventions et demandes particulières de protection, systématisation de la recherche et saisie d'armes, mise en relation avec un intervenant social, prise en charge par les maisons de protection des familles, les brigades de protection de la famille et les intervenants sociaux, orientation vers des associations, etc.). Ainsi, la police nationale s'appuie sur des moyens spécifiques : plus de 150 groupes de protection de la famille et plus de 1 500 enquêteurs spécialisés. Par ailleurs, pour garantir aux victimes l'accueil et l'accompagnement le plus adapté possible, la police nationale s'appuie sur plus de 800 « correspondants aide aux victimes » et sur plus de 600 « référents accueil ». Plus de 80 psychologues et plus de 240 intervenants sociaux en commissariat sont par ailleurs affectés dans les services de police pour accompagner les victimes. De même, la gendarmerie met en œuvre des structures et des moyens dédiés : le réseau des 100 officiers adjoints de prévention de la délinquance faisant fonction de « référents » au niveau des groupements, avec une déclinaison jusque dans les brigades à travers un réseau spécifique de 700 « référents égalité diversité », les 101 maisons de protection des familles et 280 intervenants sociaux, ainsi que les gendarmes bénéficiant d'un cursus de formation spécifique à la prise en compte des victimes et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles depuis leur formation initiale en école et continue tout au long de la carrière jusqu'à des formations d'experts. Ces dispositifs s'inscrivent systématiquement dans une démarche partenariale incluant notamment des associations d'aide aux victimes. Plus globalement, l'engagement des forces de l'ordre dans la lutte contre les violences s'inscrit sur un spectre large, qu'il s'agisse de leur sécurité dans l'espace public, dans l'environnement cyber ou de la lutte contre des formes de criminalité organisée comme la traite à des fins d'exploitation sexuelle, en lien notamment avec l'OCLTI et de l'OCLCH.