CONTOURNEMENT DE LA VILLE DE SARREGUEMINES
Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Jenft, pour exposer sa question, no 437, relative au contournement de la ville de Sarreguemines.
M. Pascal Jenft. Monsieur le ministre, j'attire votre attention sur un facteur d'immobilisme qui pénalise Sarreguemines depuis près de quarante-cinq ans – depuis mes 15 ans. En effet, il est question depuis 1981 de créer un contournement au sud de la ville. Seul le contournement ouest, mis en service en 2000, a vu le jour. En 2012, la commune a validé un tracé, mais faute de déclaration d'utilité publique, le projet est à l'arrêt. En 2024, le Conseil national de la protection de la nature, saisi sur le secteur du Grosswald, a alerté sur l'éventuelle destruction de 20 hectares de forêt. Son avis est consultatif : il doit évidemment être pris en compte, mais il ne bloque pas le projet. Si le gouvernement en a la volonté, un tracé alternatif conciliant protection de la nature et intérêt général peut être défini.
Pendant ce temps, les Sarregueminois attendent une ville moins congestionnée et plus sûre, et une meilleure desserte vers Nancy, vers l'hôpital Robert-Pax et vers le parc industriel sud. Ce contournement sud est un enjeu majeur en termes de qualité de vie, de sécurité routière et d'attractivité. Depuis des décennies, les équipes municipales font des promesses, mais rien ne bouge ; ce contournement reste un slogan. Les habitants sont fatigués de ces promesses. Une question se pose : le gouvernement entend-il que ce contournement voie enfin le jour ?
Je vous demande de lever cette ambiguïté : soit vous confirmez la volonté de l'État de le réaliser, en instruisant le dossier en vue de la déclaration d'intérêt public (DUP) et de son inscription au contrat de plan État-région ; soit vous considérez que ce projet ne se fera jamais. Il faut alors le dire franchement aux Sarregueminois et cesser d'alimenter des chimères. Les habitants ont assez attendu : ils ont besoin de décisions, pas d'espoirs entretenus en vain.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Vous nous interrogez sur les mesures envisagées par le gouvernement pour faciliter la réalisation du projet de contournement sud de Sarreguemines, notamment son inscription au contrat de plan État-région (CPER). Le volet mobilités de celui-ci, dont l'avenant a été signé le 10 avril dernier, représente un effort d'investissement, nécessaire et majeur, supérieur à 2 milliards d'euros pour les infrastructures de transports entre 2023 et 2027. L'État et la région en financent 1,4 milliard, ce qui montre la détermination de l'État à ce sujet.
Cet engagement associe également d'autres partenaires, le département, les communes et les intercommunalités, afin d'améliorer les mobilités du quotidien dans le Grand Est et de faciliter le report des modes de transport vers des solutions plus durables et moins émettrices de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, une enveloppe de 330 millions d'euros est dédiée au réseau routier. Elle vise en priorité les grands axes, en particulier la route nationale (RN) 4, la RN44 et le projet d'autoroute A31bis, au cœur des flux et des attentes des habitants comme des acteurs économiques.
Comme vous l'avez rappelé, le projet de contournement de Sarreguemines est ancien – il remonte au début des années 1980. Il est suivi avec attention par les acteurs locaux – la commune de Sarreguemines et la communauté d'agglomération. Il relève de la compétence du département de la Moselle. Je crois savoir que ce dernier n'a pas abandonné ce projet d'ampleur, malgré les difficultés budgétaires et financières qu'il implique. Je vous confirme la pleine mobilisation des services de l'État pour accompagner les collectivités territoriales dans sa poursuite.
Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Jenft.
M. Pascal Jenft. Je vous remercie pour votre réponse. Vous avez évoqué les 330 millions destinés aux infrastructures routières de la Moselle, mais vous n'avez pas spécifiquement mentionné le contournement de Sarreguemines. Allez-vous nous aider à obtenir la déclaration d'utilité publique pour que ce projet se réalise enfin ? On en parle depuis quarante-cinq ans, depuis mes 15 ans – j'en aurai bientôt 60 ! Nous aimerions avoir des certitudes quant à sa réalisation effective.