NÉMATODE DU PIN DANS LES LANDES
M. le président. La parole est à M. Lionel Causse, pour exposer sa question, no 457, relative au nématode du pin dans les Landes.
M. Lionel Causse. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la découverte du premier foyer français de nématode du pin, confirmée le 5 novembre à Seignosse, dans les Landes. Ce ver microscopique, capable de tuer un pin en quelques semaines, est considéré comme l'un des ravageurs forestiers les plus dangereux au monde. Sa détection suscite une très forte inquiétude pour le massif des Landes de Gascogne, plus vaste massif forestier d'Europe, essentiel pour l'économie régionale, la biodiversité et la régulation climatique.
À la suite de cette découverte, un arrêté préfectoral a instauré une zone délimitée de 20 kilomètres incluant plus de cinquante communes, assortie de mesures strictes d'interdiction de déplacement du bois, de restriction des travaux forestiers et d'obligation d'abattage des arbres infestés ou susceptibles de l'être. Un abattage sanitaire sur 61 hectares a en outre été décidé autour du foyer, dans un rayon de 500 mètres, affectant directement les communes de Seignosse, Saubion, Angresse et Soorts-Hossegor.
Si ces mesures sont indispensables pour contenir la propagation du parasite, elles entraînent également des conséquences économiques et sociales majeures pour les exploitants forestiers, les scieries, les communes concernées. Pour les propriétaires forestiers privés se pose désormais la question de l'indemnisation des pertes liées à ces abattages contraints.
Ce premier foyer identifié sur le territoire national confirme que la France est désormais exposée à ce ravageur, qui a déjà causé des dommages considérables dans les forêts portugaises et espagnoles. Il appelle une mobilisation rapide et coordonnée au niveau national et européen.
Dans ce contexte, quels moyens supplémentaires le gouvernement entend-il déployer pour contenir le foyer identifié, prévenir toute propagation et éradiquer ce parasite ? Quelles mesures d'accompagnement économique seront mises en place pour soutenir la filière forêt-bois et indemniser les propriétaires forestiers directement touchés par les abattages sanitaires ? Quelle stratégie nationale renforcée de prévention, de recherche et de surveillance le gouvernement entend-il suivre pour enrayer durablement la réapparition de ce parasite sur le territoire ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche. Je m'exprime au nom de notre pôle écologie et de ma ministre de tutelle, Monique Barbut. L'arrivée du nématode du pin sur le territoire constitue une menace vraiment importante pour la filière forêt-bois. Les mesures de surveillance et de lutte contre ce ver microscopique classé comme organisme de quarantaine prioritaire de l'Union européenne (UE), compte tenu de sa dangerosité pour de nombreux résineux, sont harmonisées. Cette détection est prise très au sérieux par les services de l'État, qui s'étaient préparés à cette éventualité, notamment par la publication d'un plan national d'intervention sanitaire d'urgence en 2019 et la mise en œuvre d'un plan de surveillance sur le territoire chaque année.
Après avoir pris des mesures conservatoires dès la confirmation du foyer, le préfet de région a signé un arrêté le 15 novembre pour décliner les mesures prévues par la réglementation européenne, qui visent à éradiquer le foyer. Il s'agit notamment de la surveillance renforcée de la zone, de l'élimination des arbres contaminés, de la réalisation de coupes préventives et du contrôle strict des mouvements de bois et de plants sensibles pour éviter toute propagation du nuisible. Ces mesures s'appliqueront pendant au moins quatre années, avec l'objectif affirmé de réussir à éradiquer ce premier foyer.
Dans ce cadre, des moyens importants sont en cours de déploiement par les services chargés de la protection des végétaux pour réaliser la surveillance renforcée de la zone et veiller à la bonne application des mesures de lutte. L'État sera présent pour aider les propriétaires à déployer ces mesures. S'agissant d'un premier foyer, un mécanisme d'indemnisation sera en effet mis en place et fera prochainement l'objet d'annonces détaillées par le gouvernement.
Sur le reste du territoire, la vigilance sera maintenue : des prospections, des prélèvements de matériel à risque et une surveillance de l'insecte vecteur seront réalisés afin d'être en mesure d'identifier au plus vite tout nouveau foyer de ce ravageur et de maximiser les chances d'éradication.
M. le président. La parole est à M. Lionel Causse.
M. Lionel Causse. Madame le ministre, je tenais à remercier les services décentralisés de l'État et la région Nouvelle-Aquitaine, son préfet et celui du département des Landes. Ils font, depuis le début, un travail remarquable, qui s'inscrira dans la durée. Je serai très attentif aux mesures visant à accompagner les propriétaires et les entreprises – car l'activité économique, essentielle pour le département des Landes, devra également être préservée.