Mme Christine Le Nabour interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la problématique de la concurrence de la tomate marocaine pour les producteurs de tomates français et notamment bretons, la Bretagne étant la première région productrice de tomates en France. Le sujet reste plus que jamais d'actualité avec une situation aujourd'hui au point mort et ce malgré l'engagement ministériel. En effet, en 2024, Mme la ministre avait invité la filière française à un dialogue avec les producteurs marocains pour parvenir à un rééquilibrage sur les étals entre production française et importations en provenance du Maroc. Cette phase de discussions a bien été engagée, depuis octobre 2024, ayant donné lieu à plusieurs réunions bilatérales ; elle n'a abouti à aucun engagement opérationnel, malgré la déclaration commune du printemps 2025 affichant une « volonté de renforcer la coopération ». Si les acteurs reconnaissent et saluent l'engagement de Mme la ministre sur le sujet, ils regrettent cependant que ces discussions se soient déroulées le plus souvent sans présence gouvernementale. Il y a urgence : aujourd'hui, la situation de la filière se dégrade rapidement. La tomate est un produit apprécié par les citoyens, avec une consommation annuelle de près de 700 000 t sur la campagne 2022-2023. Certes, la production française - environ 480 000 t en 2024 - ne suffit pas à approvisionner le marché national, d'où le recours à des produits importés, notamment de novembre à avril, en provenance du Maroc et d'Espagne. Cependant, le Maroc ne se contente plus de pallier le déficit hivernal de la production française ; il prend désormais la place de celle-ci en pleine saison et uniquement sur le segment stratégique des tomates cerises. En deux ans, la part des tomates cerises marocaines a grimpé à 40 % des achats totaux, tandis que la part de tomates françaises chutait d'environ 60 % au cœur même de son pic de production. Un constat qui illustre ce déséquilibre. Le plan de souveraineté lancé en 2023 pour les fruits et légumes a permis quelques avancées, mais il reste inadapté face au déficit de compétitivité actuel de la production française sous serres, nécessaire pour assurer un approvisionnement local et durable. Mme la ministre a invité les acteurs à reprendre le dialogue avec les producteurs marocains, aux côtés du ministre de l'agriculture du Maroc. Dans cette optique et au regard des enjeux qui sont ceux de l'Union européenne, elle lui demande si les acteurs de la filière peuvent compter sur un engagement plus marqué du Gouvernement, dans la phase de dialogue qu'ils sont invités à reprendre, comme auprès de la Commission européenne.

PRODUCTEURS DE TOMATES FRANÇAIS

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour exposer sa question, no 493, relative aux producteurs de tomates français.

Mme Christine Le Nabour. Ma circonscription est directement concernée par la crise que traverse aujourd'hui la filière française de la tomate. En Bretagne, première région productrice de tomates en France, des coopératives majeures comme Solarenn, dans ma circonscription, ainsi que de nombreux maraîchers, voient leur activité fragilisée. J'associe à ma question mon collègue Didier Le Gac, qui a récemment déposé une question écrite sur ce sujet.

Interpellée par l'appellation d'origine protégée Tomates et concombres de France, je souhaite vous alerter sur la situation préoccupante de cette filière, et plus particulièrement sur celle de la filière bretonne, qui se trouve aujourd'hui dans une situation particulièrement délicate.

En 2024, vous aviez engagé un dialogue entre la filière française et les producteurs marocains afin de parvenir à un meilleur équilibre entre production nationale et importations. Ce dialogue a bien été ouvert, avec plusieurs réunions depuis l'automne 2024, mais il n'a débouché sur aucun engagement opérationnel concret, malgré une déclaration commune au printemps 2025 évoquant une volonté de coopération renforcée. Les producteurs saluent votre implication, mais regrettent que ces discussions se soient souvent tenues sans la présence de représentants du gouvernement.

La France consomme près de 700 000 tonnes de tomates par an. Notre production – environ 480 000 tonnes – ne couvre pas l'ensemble des besoins, ce qui justifie des importations, notamment en hiver. Mais le Maroc ne se contente plus de combler un déficit saisonnier : il s'impose désormais en pleine saison, en particulier sur le segment stratégique des tomates cerises. Depuis deux ans, celles-ci représentent jusqu'à 40 % des achats, tandis que la part des tomates françaises s'effondre au cœur même de leur période de production.

Le plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, lancé en 2023, a permis certaines avancées. Il demeure toutefois insuffisant face au déficit de compétitivité de la production française sous serre, pourtant indispensable à un approvisionnement local et durable.

Dans ce contexte, plusieurs questions se posent. Le principal opérateur marocain dispose d'une implantation logistique en France. Le cadre européen permet-il réellement d'aborder les questions de volumes et de marché avec cet acteur ? Par ailleurs, l'accord entre l'Union européenne et le Maroc ainsi que les financements européens accordés aux infrastructures marocaines renforcent la compétitivité d'acteurs déjà dominants, au détriment de nos producteurs.

Les acteurs de la filière attendent une implication politique plus forte. Peuvent-ils compter sur des engagements clairs et immédiats de la France, auprès de la Commission européenne comme dans le dialogue bilatéral avec le Maroc ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ruralité.

M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité. Je réponds au nom de Mme la ministre de l'agriculture, dont les services sont pleinement mobilisés pour garantir à la filière tomate des débouchés rémunérateurs et durables, en particulier en période de pleine production française. La tomate est un produit très consommé en France, avec près de 700 000 tonnes lors de la campagne 2022-2023. Comme vous l'avez souligné, il manque environ 200 000 tonnes à la production française pour satisfaire la demande.

Si la forte consommation de tomates justifie des importations, notamment en provenance du Maroc et de l'Espagne, le gouvernement partage toutefois la vigilance de la filière face aux déséquilibres observés, en particulier sur le segment stratégique de la tomate cerise, y compris en période de production française.

Pour y répondre, le plan de souveraineté de la filière fruits et légumes, lancé en 2023, fait de l'amélioration de la compétitivité un axe central. Il soutient la modernisation et l'innovation par des aides à l'investissement, financées par France 2030 et la planification écologique, avec 200 millions d'euros mobilisés dès 2023.

La pérennisation du dispositif travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TODE) contribue également à réduire le coût du travail et à renforcer la compétitivité des productions, notamment sous serre. Les conférences sur la souveraineté alimentaire, lancées en décembre 2025, poursuivent le double objectif de répondre aux attentes des consommateurs tout en préservant la compétitivité du secteur agricole.

Par ailleurs, l'accord d'association de 2012 entre l'Union européenne et le Maroc exclut les tomates d'une libéralisation totale. Les importations sont encadrées par des contingents tarifaires, des prix d'entrée minimum et des droits de douane spécifiques. Si cet accord présente des avantages importants pour l'UE, sa renégociation apparaît complexe et incertaine. La France agit néanmoins auprès de la Commission européenne pour améliorer le suivi des flux, notamment par une meilleure objectivation des échanges.

Enfin, le gouvernement est pleinement engagé dans le dialogue avec les producteurs marocains. L'accord-cadre signé en avril 2025 au Salon international de l'agriculture au Maroc (Siam) de Meknès constitue une base de travail que la France soutient activement afin d'aboutir à des mesures concrètes garantissant un meilleur équilibre du marché ainsi que la souveraineté alimentaire européenne.

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Le Nabour.

Mme Christine Le Nabour. Je suivrai avec attention le travail sur cet accord-cadre et surtout son opérationnalisation, car les producteurs attendent du concret.