Mme Anne Bergantz appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière préoccupante du centre pédiatrique des Côtes, établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) pour enfants et nourrissons porteurs de cardiopathies et de pathologies respiratoires situé aux Loges-en-Josas. En effet, l'entrée en vigueur de la réforme des SMR en 2023 a entraîné une diminution d'environ 24 % des dotations de cet établissement de la part de l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France entre 2023 et 2024. Ces réductions n'ont été compensées, de manière partielle et uniquement pour l'exercice 2023, que par un abondement exceptionnel de 800 000 euros, laissant l'établissement sans visibilité financière pour les exercices suivants. Si, suite à une sollicitation adressée au printemps 2025 à l'ARS Île-de-France et à M. le ministre de la santé de l'époque, la structure a pu bénéficier du versement pour 2024 de 750 000 euros au titre de sa surspécialisation pédiatrique et de 510 000 euros pour la prise en charge des séjours longs, l'absence de dotations pérennes entraîne de nouveau une situation budgétaire dramatique pour le centre sur l'exercice 2025. Mme la députée souligne par ailleurs que le centre pédiatrique des Côtes se trouve manifestement sous-doté par rapport à d'autres structures bénéficiant de dotations pédiatriques, avec une dotation de 141 euros par séjour contre une moyenne de 347 euros par séjour pour des établissements comparables. Cette situation trouve son origine dans la vocation initiale de l'établissement, alors orienté comme maison d'enfants à caractère social (MECS) accueillant des adolescents peu médicalisés, avant qu'il n'évolue à partir de 2010, à la demande de l'ARS, vers la prise en charge d'enfants de plus en plus jeunes et présentant des pathologies de plus en plus lourdes, sans que cette transformation majeure n'ait été accompagnée d'une revalorisation adéquate de sa dotation. Il en résulte un déficit prévisionnel de 1,6 million d'euro pour 2025, qui constitue une menace réelle pour la survie de l'établissement et l'emploi des 150 professionnels qui y travaillent. Et ce, alors même que le rôle de ce centre dans le parcours de soins des jeunes patients et dans le désengorgement des services pédiatriques des grands hôpitaux parisiens est unanimement reconnu. Il s'agit notamment de l'un des rares sites d'Île-de-France où les bébés peuvent être pris en charge en SMR, grâce à une unité des nourrissons comportant 24 lits. Elle lui demande ainsi si le Gouvernement envisage de rechercher une solution budgétaire qui puisse répondre à la crise financière du centre pédiatrique des Côtes de manière pérenne et qui soit de nature à garantir la continuité de son activité.

CENTRE PÉDIATRIQUE DES CÔTES

M. le président. La parole est à Mme Anne Bergantz, pour exposer sa question, no 518, relative au centre pédiatrique des Côtes.

Mme Anne Bergantz. Je souhaite porter à votre connaissance la situation financière très préoccupante du centre pédiatrique des Côtes, un établissement hospitalier de soins médicaux et de réadaptation (SMR) pour enfants porteurs de cardiopathies et de pathologies respiratoires, situé aux Loges-en-Josas, commune de ma circonscription. Je précise que cet établissement sous statut associatif, est la propriété de la Charité maternelle de Paris.

L'établissement a subi de plein fouet l'entrée en vigueur de la réforme des SMR de 2023 qui a entraîné une diminution d'environ 24 % de ses dotations, alors que l'ARS avait été très rassurante sur la stabilité de son financement en fournissant plusieurs simulations.

Suite aux premiers signalements sur les difficultés rencontrées, un abondement exceptionnel de 800 000 euros a été débloqué pour 2023 ; en 2024, des enveloppes de 750 000 euros et 510 000 euros ont été allouées, respectivement au titre de la surspécialisation pédiatrique du centre et de la prise en charge des séjours longs. Si l'ARS a entendu les alertes, les abondements se font au coup par coup, sans apporter de visibilité financière pérenne et sans atteindre les niveaux de financements antérieurs à la réforme.

Or, avec une dotation journalière de 141 euros par séjour, soit moins de la moitié de la moyenne francilienne – qui s'établit à 347 euros pour des établissements comparables –, le centre pédiatrique des Côtes se trouve manifestement sous-doté. Cette situation trouve sans doute son origine dans la vocation initiale de l'établissement. Maison d'enfants à caractère social (Mecs) accueillant des adolescents peu médicalisés, le centre a progressivement pris en charge, à partir de 2010, à la demande de l'ARS, des enfants de plus en plus jeunes présentant des pathologies de plus en plus lourdes, sans que sa dotation ait été revalorisée en conséquence. Il en résulte un déficit prévisionnel de 1,6 million d'euros.

Cela constitue une menace réelle pour la survie de l'établissement et pour l'emploi des 150 professionnels qui y travaillent, alors même que son rôle essentiel dans le parcours de soins des jeunes patients et le désengorgement des grands hôpitaux parisiens est unanimement reconnu – il s'agit en particulier de l'un des rares sites franciliens à accueillir des bébés.

Vous l'aurez compris, je suis à la fois très attachée à ce centre et très inquiète, car sa survie est réellement menacée à court terme. Je souhaite savoir quelle solution budgétaire pérenne – je pense notamment à sa dotation – est envisagée afin de garantir la continuité essentielle de son activité.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Je vous prie d'excuser l'absence de Mme la ministre de la santé. Elle m'a chargée de répondre à votre question relative à la situation du centre pédiatrique des Côtes, à laquelle elle est particulièrement attentive.

Ce centre est l'un des rares sites franciliens disposant d'une unité SMR pour nourrissons dotée de vingt-quatre lits dédiés. Il a clôturé son exercice comptable 2024 par un déficit important que l'ARS Île-de-France a aidé à surmonter. L'établissement fait face à une baisse d'activité principalement due à des difficultés de recrutement de personnel médical – notamment des pédiatres – et non médical tandis que, parallèlement, ses dépenses sont en hausse du fait d'un projet d'investissement important.

Face à cette situation, en 2025, l'ARS Île-de-France a renforcé la dotation de l'établissement à hauteur de 706 000 euros, soit une augmentation de 38 %. En complément, une enveloppe de soutien a été déléguée à hauteur de 510 000 euros en 2024 et 2025. Ce soutien sera une nouvelle fois reconduit en 2026.

Plus globalement, des réflexions sont en cours à l'échelon de la région afin de constituer une enveloppe régionale dédiée au soutien des structures monopédiatriques les plus en tension, incluant le centre pédiatrique des Côtes. Des travaux plus structurels sur le niveau des tarifs en matière de soins médicaux et de réadaptation, travaux susceptibles d'avoir un impact sur la situation d'établissements comme le centre pédiatrique des Côtes, se poursuivront cette année. L'un des principaux défis consistera à intégrer les particularités de la pédiatrie, et plus spécifiquement celles du centre pédiatrique des Côtes, dans le calibrage des dotations.

Madame la députée, je vous confirme que nous continuerons, en particulier par l'intermédiaire de l'ARS, à poursuivre les échanges avec l'établissement pour apporter le soutien le plus juste possible et garantir la continuité des soins sur le territoire.

M. le président. La parole est à Mme Anne Bergantz.

Mme Anne Bergantz. Vous l'aurez compris, je demande simplement l'équité de traitement en faveur du centre pédiatrique des Côtes. Il doit bénéficier d'une dotation à la hauteur de son activité. Pour une structure associative, il n'est pas envisageable d'être en déficit.