M. Loïc Prud'homme interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'inaction persistante du Gouvernement face aux aliments ultra-transformés, alors même que leurs effets délétères sur la santé humaine sont aujourd'hui solidement établis par la littérature scientifique. Il rappelle que de nombreuses études, notamment publiées dans The Lancet et le BMJ, mettent en évidence des associations robustes entre la consommation d'aliments ultra-transformés et une augmentation du risque de mortalité toutes causes confondues, de maladies cardiovasculaires, de diabète de type 2 et de certains cancers. Il souligne également que l'Organisation mondiale de la santé appelle explicitement les États à dépasser les approches reposant sur la seule responsabilité individuelle des consommateurs. M. le député s'inquiète du report récent de la publication de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), qui devait constituer un pilier majeur de la politique de prévention. Ce report apparaît d'autant plus préoccupant qu'il intervient dans un contexte marqué par des révélations sur l'intervention de représentants d'intérêts industriels dans l'élaboration de cette stratégie, alimentant le sentiment d'un renoncement de l'État face aux lobbies agro-industriels. Il constate par ailleurs l'absence persistante de cadre réglementaire spécifique applicable aux aliments ultra-transformés. Il estime que la seule information nutritionnelle ne saurait tenir lieu de politique publique efficace pour corriger les déséquilibres structurels du système alimentaire, ni pour protéger les populations les plus exposées, en particulier les enfants et les ménages modestes. Il lui demande en conséquence quand la SNANC sera publiée, sans nouvel affaiblissement de ses objectifs, et quelles mesures concrètes le Gouvernement entend enfin prendre pour faire primer la santé publique sur les intérêts industriels et répondre à cet enjeu majeur de santé publique.

ALIMENTATION ULTRATRANSFORMÉE

Mme la présidente. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour exposer sa question, no 605, relative à l'alimentation ultratransformée.

M. Loïc Prud'homme. Le XXe siècle a eu son lot de scandales sanitaires environnementaux, tels que l'amiante ou le tabac. Le nouveau scandale sanitaire du XXIe siècle est la malbouffe. En France, en 2020, 20 millions de personnes – près d'un quart de la population – souffrent de maladies liées à la qualité de l'alimentation : les maladies cardiovasculaires, le diabète, les cancers. La malbouffe, ce sont ces aliments ultratransformés (AUT) gorgés de sucre, de sels, d'acides gras saturés et d'additifs qui ont remplacé les produits frais dans nos assiettes. Comme pour le tabac, leur essor s'est normalisé à grand renfort de campagnes marketing mensongères. Comme pour le tabac, les lobbys du secteur ont investi des sommes considérables pour instaurer une stratégie du doute visant à masquer les conséquences sanitaires. Et comme pour le tabac, les responsables politiques regardent ailleurs.

La tant attendue stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat, publiée la semaine dernière avec trois ans de retard, est une coquille vide, preuve de votre capitulation totale face aux lobbys de la malbouffe. Rien de concret contre la publicité agressive à destination des enfants. Rien sur la réduction nécessaire de notre consommation de viande. Rien de nouveau sur le nutri-score, dont l'affichage reste volontaire. La copie initiale, élaborée avec les associations, les scientifiques et les spécialistes du secteur, a été récrite directement par les lobbyistes agro-industriels de l'Ania, l'Association nationale des industries alimentaires. Moins de dix jours après l'arrivée au sein du cabinet du premier ministre Lecornu de l'ancien directeur de la communication de l'Ania, la cellule investigation de Radio France révélait que l'objectif de limitation des produits ultratransformés avait disparu de la stratégie alimentaire. Les pressions et le pantouflage ont porté leurs fruits : la stratégie finale ne prévoit rien sur la limitation des aliments ultratransformés. Ce n'est pourtant pas un sujet secondaire ! Les aliments ultratransformés ont une responsabilité directe dans l'explosion des maladies alimentaires. Ils sont une bombe à retardement sanitaire qui met en péril notre santé et celle des générations futures. Quand le gouvernement va-t-il enfin agir pour protéger notre santé contre les ravages des aliments ultratransformés ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. La ministre de la santé, que vous interrogez, me charge de vous assurer que la lutte contre les pathologies liées à l'alimentation constitue bien une priorité de santé publique, et qu'elle partage évidemment vos préoccupations face aux enjeux que vous avez rappelés. La stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat 2025-2030 a été publiée le mercredi 11 février et constitue le cadre structurant de l'action du gouvernement. Cette stratégie porte explicitement, dans son action 74, l'ambition d'aboutir à une définition claire et opérationnelle des aliments ultratransformés fondée sur l'expertise scientifique collective.

La stratégie du gouvernement articule prévention nutritionnelle, justice sociale et transition écologique. Elle vise en priorité les enfants et les publics les plus exposés aux environnements alimentaires défavorables. En parallèle, le programme national nutrition santé (PNNS) continue de promouvoir une alimentation plus riche en produits bruts ou peu transformés en renforçant l'éducation nutritionnelle, l'amélioration de l'offre en matière de restauration collective et l'information des consommateurs. Le gouvernement agit également sur l'environnement alimentaire grâce à l'encadrement de la publicité destinée aux enfants, à la mobilisation des acteurs audiovisuels et à la poursuite des efforts engagés pour diminuer l'exposition de nos concitoyens aux produits trop gras, trop sucrés, trop salés.

S'agissant de la question des représentants d'intérêts que vous avez évoquée, je rappelle que l'élaboration de la stratégie nationale pour l'alimentation et le climat s'inscrit dans un cadre transparent associant experts scientifiques, administration et parties prenantes, dans le respect des règles déontologiques. La ligne du gouvernement est constante : faire primer la santé publique, en particulier celle des enfants, sur toute autre considération. Les travaux engagés dans le cadre de la stratégie nationale permettront de traduire cette ambition en mesures opérationnelles et évaluables.

Mme la présidente. La parole est à M. Loïc Prud'homme.

M. Loïc Prud'homme. L'emploi du mot « transparence » est tout de même assez rocambolesque dans cette affaire. Se cacher derrière une supposée absence de définition des AUT n'est qu'un prétexte pour ne rien faire. La classification Nova sert pourtant de référence pour les politiques publiques dans de nombreux pays, y compris en France dans le cadre du PNNS 4. Les preuves scientifiques de la dangerosité de ces aliments s'accumulent et démontrent l'urgence d'agir. J'ajoute que dans la revue The Lancet, quarante-trois experts internationaux ont alerté sur le lien entre leur consommation et le développement de maladies cardiovasculaires, de maladies respiratoires, de cancers, de dépressions, de baisses de fertilité ou encore de prise de poids, causant la mort prématurée de milliers de nos concitoyens. L'Unicef, quant à elle, a tiré la sonnette d'alarme : surexposés au marketing agressif pour ces aliments, les enfants souffrent désormais davantage de surpoids et d'obésité que de sous-nutrition à l'échelle mondiale.

Quand tout le monde se réveille et commence à agir – le Mexique exclut les aliments ultratransformés de ses cantines scolaires, le Royaume-Uni bannit enfin la publicité pour la malbouffe des programmes pour enfants –, la France fait le choix des lobbys de l'industrie agroalimentaire et de ses actionnaires, le choix des vérités alternatives et de la stratégie du doute, le choix de l'inaction politique. Alors que les initiatives parlementaires transpartisanes se multiplient, le gouvernement doit s'en saisir de toute urgence et enfin préférer protéger notre santé plutôt que protéger les intérêts de l'industrie agroalimentaire.