TARIFS POSTAUX
Mme la présidente. La parole est à Mme Florence Joubert, pour exposer sa question, no 611, relative aux tarifs postaux.
Mme Florence Joubert. Je souhaite interroger la ministre de la culture au sujet de l'impact désastreux de la hausse de 7 % des tarifs postaux pour la presse rurale et agricole de la Dordogne depuis le 1er janvier 2026, alors même que des accords tarifaires, censés être définis jusqu'au 1er janvier 2027, prévoyaient une augmentation des tarifs limitée à 2 % maximum.
Le syndicat national de la presse agricole et rurale souligne que cette hausse soudaine représente une menace directe pour la survie de cette presse de proximité. Rappelons que ces médias ancrés au cœur des territoires vont chercher l'information au plus près des exploitants et des acteurs locaux et la distribuent bien souvent dans des endroits où peu de médias nationaux s'aventurent. Ils contribuent ainsi à valoriser l'ensemble des acteurs qui font vivre la France rurale.
À cela s'ajoute une forte dégradation de la qualité de la distribution des journaux depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, avec des délais non tenus, parfois de plusieurs jours. Les conséquences en sont immédiates : des pertes significatives d'abonnés, des frais croissants de traitement des réclamations pour les éditeurs, déjà soumis à une forte tension budgétaire, des pertes financières pour dédommager les annonceurs, dont les campagnes deviennent caduques du fait de la distribution trop tardive.
Ainsi, la presse des territoires subit une double peine : payer plus cher pour un service postal de moindre qualité. Cette double peine met gravement en péril l'équilibre économique de ces médias déjà fragilisés, tant les coûts et la fiabilité logistique représentent une part essentielle de leur modèle, fondé sur un maillage territorial dense, des abonnements de proximité et un lien de confiance direct avec les lecteurs.
Dans la réponse adressée à ma question écrite sur le même sujet, la ministre de la culture a justifié cette hausse par la dégradation de la situation économique de La Poste. Mais il serait particulièrement injuste d'en faire payer le prix à la presse rurale, d'autant que la cause première des difficultés de La Poste résulte du désengagement financier de l'État, qui semble incapable de remplir ses missions de service public dans ce domaine.
À l'heure où la presse rurale est plus fragilisée que jamais, celle-ci a besoin de visibilité à court et à moyen terme, avec un cadre financier prévisible. Si des efforts financiers raisonnables peuvent être envisagés lors de futures négociations, une augmentation aussi brutale et inattendue reviendrait à mettre en péril les quelque 147 titres diffusés chaque année à plus de 31 millions d'exemplaires.
La ministre de la culture compte-t-elle intervenir au plus vite pour suspendre cette hausse de 7 % et ainsi faire respecter jusqu'au 31 décembre 2026 les conditions tarifaires du protocole entre l'État, la presse et La Poste qui est actuellement en vigueur ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Permettez-moi de vous répondre au nom de la ministre de la culture. La presse rurale et agricole joue un rôle essentiel pour assurer une information de proximité et la cohésion territoriale. La mission de service public de transport et de distribution de la presse confiée à La Poste demeure, à cet égard, un pilier fondamental. Elle garantit une distribution six jours sur sept dans l'ensemble du territoire, y compris dans les zones rurales où les réseaux privés de portage n'interviennent pas.
Le contrat d'entreprise 2023-2027 fixe des objectifs exigeants de qualité de service – 97 % pour la presse urgente, 95 % pour les autres flux –, contrôlés par un organisme indépendant. Par ailleurs, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse a installé un Observatoire de la qualité de la distribution de la presse abonnée afin de disposer de données consolidées et objectives.
La hausse de 7 % des tarifs postaux au 1er janvier 2026 intervient dans un contexte de dégradation marquée de l'équilibre financier de la mission de service public, sous l'effet cumulé de l'inflation, de la très forte baisse des volumes et d'une compensation publique partielle. Cette évolution tarifaire correspond à un rattrapage aligné sur l'inflation constatée depuis 2022 et vise à préserver la soutenabilité du dispositif. Pour la presse agricole, son effet demeure limité, de l'ordre de quelques centimes par exemplaire.
Le ministère de la culture reste toutefois attentif à la situation particulière de la presse des territoires. Il poursuivra les échanges avec l'ensemble des acteurs afin d'assurer un cadre tarifaire stable et prévisible, condition indispensable à la vitalité du pluralisme et de l'information de proximité.