Valérie Bazin-Malgras Madame la ministre de la santé, la loi qui porte votre nom a plafonné la rémunération des médecins intérimaires. Cette mesure a eu pour conséquence la création de contrats de motif 2, devenus la seule solution pour permettre à nos établissements de santé, dont les hôpitaux de proximité, de continuer à fonctionner, puisqu'ils n'ont pas les moyens de retenir les médecins titulaires. L'application du décret encadrant strictement ces contrats devient une sanction, tant pour les médecins qui souhaitent rester dans leurs établissements que pour les territoires, notamment ruraux, qui voient se restreindre encore davantage l'accès aux soins. Partout en France, des hôpitaux essentiels à la continuité du service public se retrouvent, faute de praticiens, à la veille de fermer des services, partiellement ou totalement. Les témoignages et les alertes se multiplient.
Votre réforme produit exactement l'inverse de ce qu'elle promet : elle ne sécurise pas l'hôpital public, elle le fragilise, là où il est déjà en danger. Dans mon département de l'Aube, les hôpitaux Champagne Sud sont au bord de la rupture. Ils peinent à garder leurs médecins. Certains sont déjà partis et d'autres s'apprêtent à quitter leur poste à cause de votre loi.
Comment pouvez-vous justifier que votre loi contribue à mettre en péril des établissements qui sont souvent le dernier rempart sanitaire de nos habitants ? L'urgence est de lever au niveau réglementaire les deux principaux points de blocage, celui qui limite à six ans la durée des contrats de motif 2 et celui qui impose un délai minimal d'inscription à l'ordre de cinq ans. Quand comptez-vous le faire ?