Naïma Moutchou, ministre des outre-mer . Il y a un an, le cyclone Chido frappait Mayotte. Votre question est l'occasion de rendre hommage une nouvelle fois aux quarante victimes et à leur famille. Dès le lendemain de la crise, l'État s'est mobilisé pour rétablir les services vitaux – l'eau, l'électricité, les routes – afin que l'île reprenne vie.
Vous-même, madame la députée, avez beaucoup contribué aux mesures de prolongation du chômage partiel, à l'aide aux agriculteurs ou à la remise en service de l'usine d'Ourovéni. Enfin, la loi de programmation, dont vous avez rappelé l'adoption, constitue un engagement tenu par l'État, à hauteur de 4 milliards d'euros jusqu'en 2031.
Mais, comme vous l'avez rappelé en décrivant les souffrances des Mahoraises et de Mahorais, la situation reste très difficile. L'action et la visibilité sont nécessaires, et ce n'est certainement pas moi qui jouerai la montre ou qui me cacherai derrière ces réalités. Comment agir concrètement ?
Le comité de suivi que je vais lancer à Mayotte dès le 15 décembre – vous y serez avec moi – précisera la programmation budgétaire que je vous communique dès à présent : pour 2026, 674 millions d'euros en autorisations d'engagement, 434 millions en crédits de paiement, dont 80 % mobilisés directement par le préfet grâce au Pite Mayotte, pour plus d'efficacité. Pour 2027, 473 millions en autorisations d'engagement et 530 millions en crédits de paiement.
Grâce à l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale – et à un amendement adopté dans cet hémicycle –, les exonérations prévues par la loi pour le développement économique des outre-mer seront appliquées dès 2026. Une enveloppe supplémentaire de 100 millions d'euros renforcera le fonctionnement des hôpitaux dans les outre-mer, notamment à Mayotte.
En revanche, aucune loi spéciale ne pourrait endosser ces engagements, car elle ne permettrait que de percevoir les impôts essentiels au fonctionnement des services publics. L'examen et le vote de nouveaux textes budgétaires seraient donc nécessaires si le Parlement décidait de ne pas voter le PLFSS et le projet de loi de finances. Mayotte serait alors la grande perdante.