Romain Eskenazi
Monsieur le premier ministre, la découverte de poupées pédopornographiques et d'armes en vente libre sur un site internet en France, et par la suite le refus de la plateforme concernée de se présenter devant la représentation nationale, voilà le symbole à la fois de leur mépris pour notre démocratie et des failles de notre État de droit, au niveau français comme au niveau européen.

J'ai eu l'honneur de présider pendant cinq mois la mission d'information sur le contrôle de nos importations ; avec ses deux rapporteurs ici présents, nous avons présenté ses conclusions ce matin en commission du développement durable. Et elles sont accablantes : 175 millions de colis sont arrivés à Roissy en 2022, 410 millions en 2023, 775 millions en 2024 ; cela double chaque année pour atteindre le chiffre pharaonique de 4,6 milliards de colis arrivés en Europe l'année dernière, soit 12 millions par jour.

Seulement 0,008 % des produits subissent des contrôles mais ceux-ci révèlent des fraudes massives que notre rapport qualifie de « systémiques », le record étant de 95 % de non-conformité lors d'un contrôle effectué fin 2022 sur 250 palettes. Cela instaure une concurrence déloyale, qui met à bas des filières entières de l'économie et détruit des emplois. Cela met en péril les consommateurs, notamment les plus jeunes avec des jouets dangereux. Cela dégrade l'environnement et affaiblit grandement les recettes fiscales.

Il est urgent d'agir avec force, au niveau européen, comme le demande une résolution adoptée le 3 décembre à l'unanimité à l'Assemblée nationale tandis que l'Union européenne détricote le devoir de vigilance, et au niveau national. C'est le sens d'une proposition de loi que j'ai déposée ce matin sur la base des conclusions du rapport. Elle vise notamment à introduire les notions d'importateur présumé, pour enfin responsabiliser les plateformes en l'absence de mandataire sur le sol européen, et de présomption de non-conformité, dès lors que les douanes tombent sur un produit non conforme.

Il s'agit de faire de notre État de droit républicain, aujourd'hui vu comme une opportunité pour déverser par millions des produits non conformes, un élément protecteur des consommateurs et de notre économie.

Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat .
Merci pour votre question et pour cette proposition de loi. Je vais continuer à travailler avec vous et avec l'Assemblée sur la base de vos recommandations. Puisque le premier ministre vous avait demandé de lui écrire, nous allons prévoir un échange avec vous pour avancer sur la voie que vous avez tracée. Nous partageons en effet votre détermination à protéger les consommateurs des produits dangereux, à soustraire les commerces et les autres entreprises d'une concurrence déloyale, ainsi qu'à préserver l'environnement – surtout à l'heure où nous fêtons les 10 ans de la COP21. Permettez-moi de saluer votre engagement et celui de vos collègues, Olivia Grégoire, Anne-Cécile Violland, Antoine Vermorel-Marques et Julien Guibert.

Avec le rapport parlementaire que vous venez de présenter, vous poursuivez un important travail d'éveil des consciences. Le caractère systémique du non-respect des normes et du code de la consommation, que vous avez souligné, constitue le business model de ces plateformes.

Romain Daubié
C'est vrai !

Serge Papin, ministre .
Il faut donc maintenant inverser la charge de la preuve : que Shein ait suspendu sa marketplace en France en dit long sur son incapacité à respecter les règles. Cette suspension est une première victoire et nous attendons une décision de justice vendredi, qui pourrait imposer de la pérenniser. Soyez assuré que ce qui s'applique à Shein vaudra pour les autres plateformes coupables des mêmes manquements.

Avec sept autres États membres, la France a demandé l'application radicale du droit européen, ce qui signifiera des enquêtes et, je l'espère, des sanctions. Le combat sera long, car nous avons affaire à des acteurs puissants, mais il est indispensable que nous nous protégions.