Thierry Benoit
À l'heure du libre-échange mondial, l'Union européenne éprouve de réelles difficultés à négocier : après les taxes américaines, notamment sur les vins et spiritueux, c'est aujourd'hui la Chine qui instaure des droits de douane sur les produits laitiers.

La France et l'Union européenne exportent dans le monde des produits agricoles respectant des standards de production très exigeants, aussi bien du point de vue sanitaire, alimentaire, environnemental et social qu'en termes de bien-être animal. Bien qu'elle ait été reportée, l'éventuelle signature d'un accord avec le Mercosur continue de soulever de réelles questions dans le monde agricole : qu'adviendra-t-il de la réciprocité des règles de production et de l'application des clauses de sauvegarde censées défendre les intérêts de l'agriculture européenne, mais aussi ceux des agriculteurs français ? N'oublions pas les accords spéciaux conclus avec l'Ukraine, qui perturbent les agriculteurs européens et français, notamment ceux des filières avicoles.

Plus encore que les traités internationaux encadrant les échanges entre l'Union et ses partenaires, la PAC pour 2027 constitue un enjeu majeur, primordial, pour l'avenir de l'agriculture française et européenne. Quelle stratégie pour maintenir une agriculture prospère en France et en Europe ? Quel budget de la PAC pour garantir la vitalité et la souveraineté de l'agriculture française et européenne ? Quels sont les positions de la France et du gouvernement, tant sur le montant de la future PAC qu'en matière de stratégie opérationnelle pour les années à venir ?

Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire .
Monsieur le député Thierry Benoit, je voudrais tout d'abord saluer votre parfaite connaissance des sujets agricoles, dont nous avons souvent débattu ensemble sur ces bancs.

Votre question porte essentiellement sur les relations internationales, auxquelles, il est vrai, une grande partie des questions agricoles ont trait, en particulier aux décisions prises à l'échelle de l'Union européenne. Si vous le voulez bien, je vais me concentrer sur la PAC, que vos interrogations me semblent concerner au premier chef.

La politique agricole commune est la plus ancienne, la première des politiques de l'Union européenne ; c'est aussi, comme le dit souvent Michel Barnier, la plus moderne.

Benjamin Lucas-Lundy
Et il s'y connaît…

Annie Genevard, ministre .
En effet, elle n'a jamais cessé d'évoluer et, à travers l'alimentation, elle concerne chaque citoyen de chaque pays.

Pour cette politique dotée d'un budget de 65 milliards, la première exigence est, à tout le moins, de conserver ce budget en euros courants. La deuxième exigence, c'est de lui garder le caractère communautaire qui fait sa force : on ne peut affronter certains enjeux que collectivement, au niveau européen, par exemple les enjeux sanitaires. Nous nourrissons à ce sujet de grandes inquiétudes puisque la proposition de la Commission européenne tend à décommunautariser certaines dimensions de la PAC. C'est vrai de son intégration dans un fonds unique, comportant une enveloppe libre, laissée à l'initiative de chacun des pays, ce qui les mettrait objectivement en concurrence les uns avec les autres ; c'est vrai, aussi, des définitions agricoles – celles de l'actif agricole, des cultures pérennes, des prairies permanentes, ou de la conditionnalité environnementale. Or il n'est pas possible de laisser chaque pays faire les choses à sa guise !

La stratégie de la France consiste donc à s'opposer à cette vision décommunautarisée et débudgétisée de la PAC. La France n'est pas seule : dix-sept pays ont signé une résolution en faveur du maintien d'un budget suffisant et du caractère communautaire de cette politique. Croyez-moi, nous ne lâcherons rien !