Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Permettez-moi tout d'abord, au nom de l'ensemble du gouvernement, de m'associer à l'hommage que Mme la présidente de l'Assemblée nationale a rendu aux victimes de Crans-Montana.
La France, vous le savez, a déclenché le mécanisme européen de protection civile et envoyé des moyens sur place.
Vous posez une question essentielle. Il ne s'agit pas de renforcer les règles s'appliquant aux établissements recevant du public, puisqu'elles n'ont cessé d'être durcies en France au fil des années, dans tous les domaines : résistance au feu, issues de secours, jauge, conception des bâtiments, contrôles. Les discothèques, qui font partie de ces établissements, sont soumis à cette réglementation.
Dès le lendemain du drame, j'ai rappelé à tous les préfets de la République les règles applicables – je peux vous assurer qu'ils les connaissent et qu'ils les appliquent – et la nécessité de procéder à des contrôles. Ces contrôles peuvent être réalisés par les commissions de sécurité aux mains de l'État et des communes ; nous veillerons à ce qu'ils se poursuivent.
Vous avez raison de souligner que certains établissements, notamment des bars, peuvent ponctuellement, voire régulièrement, se transformer en établissement dansant, c'est-à-dire en discothèque. Nous les détectons grâce aux contrôles que nous effectuons, mais aussi grâce aux contrôles réalisés sur la voie publique par les forces de sécurité intérieure. Il est très important que ces dernières signalent aux préfectures les abus qu'elles constatent, et qui constituent des infractions pénales.
Vous avez raison de le rappeler : lorsqu'un établissement recevant du public ne respecte pas les règles qui s'appliquent aux établissements de sa catégorie, il est en infraction. Je puis vous assurer qu'après ce drame, nous allons appliquer ces règles avec encore plus de fermeté et de détermination.