Julien BrugerollesMonsieur le ministre de l'économie, vous avez annoncé ce week-end la diminution d'une partie du tarif d'abonnement de l'électricité par l'intermédiaire de la baisse de la contribution tarifaire d'acheminement. Or cette baisse, censée intervenir au 1er février, devrait représenter une dizaine d'euros par an d'économie pour les ménages, soit moins de 1 euro par mois !
Avec cette annonce, vous esquivez le cœur du débat : l'exigence de revenir sur la hausse de la TVA sur les abonnements intervenue au 1er août dernier et celle de baisser de 20 % à 5,5 % la TVA sur les consommations.
Avant même d'ajouter la marge des fournisseurs ou les coûts de production et de distribution, les taxes sur l'électricité représentent entre 30 % et 35 % du montant total payé par les usagers. Si vous vouliez vraiment alléger la facture d'électricité des Français, mais aussi celle de nos entreprises, de nos communes, de nos hôpitaux, de nos établissements scolaires, vous disposeriez de marges confortables. La vérité, c'est que les calculs budgétaires à courte vue vous empêchent de faire de la baisse des prix de l'électricité un vrai levier d'économies pour les ménages, de relance de notre économie et un outil pour atteindre nos objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
À l'heure où la France produit une électricité abondante et décarbonée, où plus de 3 millions de ménages connaissent la précarité énergétique, où notre pays perd chaque année 57 milliards d'euros à importer du pétrole et du gaz, pourquoi refusez-vous toujours de revenir sur la TVA à 20 % sur l'électricité ? Alors que le débat budgétaire reprend à l'Assemblée, allez-vous au moins soutenir le rétablissement à 5,5 % de la taxe sur l'abonnement, comme adopté ici au mois de novembre ?