Laurent Mazaury
Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Lors de la première lecture du projet de loi de finances, notre collègue Jean-René Cazeneuve avait déposé des amendements visant à faire passer la taxe Gafam à 15 %, ou à défaut à 6 %, ce dernier taux ayant d'ailleurs été adopté par notre assemblée. Dès lors, les menaces américaines de sanctionner la France n'ont pas tardé : il a notamment été question d'activer la célèbre section 301 de la loi de 1974 sur le commerce extérieur et de prendre contre les produits français des sanctions commerciales particulièrement agressives.

Résultat : la hausse de la taxe Gafam ne semble plus à l'ordre du jour du PLF, mais les menaces commerciales du président Trump, elles, restent d'actualité. Les pays européens souhaitent protéger le Groenland ? Menace d'augmentations des taxes douanières. Le président Macron ne veut pas rejoindre le Conseil de la paix ? Menace de taxation à 200 % des vins et champagnes français.

Les réponses commerciales agressives à des choix diplomatiques, souverains, ne sont pas acceptables ; les menaces extérieures contre notre souveraineté fiscale ne le sont pas davantage. Dans ce contexte, alors qu'un clignement d'œil mal interprété par le président Trump suffira bientôt pour menacer nos exportations, quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre afin de lutter à l'échelle nationale – j'insiste sur ce point – contre les insoutenables agressions commerciales américaines et appliquer des contre-mesures efficaces ?

Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie .
Cela a été rappelé tant par le président de la République que par le premier ministre et par Roland Lescure : les déclarations du président des États-Unis ne sont pas acceptables. Employer des menaces de coercition commerciale pour en jouer dans le cadre de relations diplomatiques ne l'est pas davantage. La France se doit de réagir à la hauteur de son histoire, de son rôle sur la scène internationale ; vous l'avez vu, elle a décidé d'adopter une attitude extrêmement forte et d'affirmer au président des États-Unis que le Groenland constituait une part du royaume de Danemark, qu'il appartenait aux Groenlandais. Il n'est pas question, sous quelque forme de menace que ce soit, que la France se taise.

Partant de là, nous avons décidé d'agir – d'agir avec le droit, car je ne crois pas que l'on soit puissant en se mettant à côté du droit. Vous avez évoqué des actions possibles dans le cadre du budget, dont l'élaboration est en train de se conclure ; il existe par ailleurs des outils que le droit européen nous permet d'utiliser, comme le fameux instrument anticoercition que certains appellent le bazooka, ou encore des mesures touchant les droits de douane. Tout cela, je le répète, peut être utilisé dans le cadre d'un dialogue respectueux, mais où nous resterons sûrs de nos valeurs et de notre force.

Laurent Mazaury
Je ne voudrais pas que l'on s'égare en utilisant systématiquement l'Europe – pourtant, je suis très pro-européen – afin d'éviter de prendre nos responsabilités, de courir nos propres risques. Nous avons des moyens nationaux : nous pouvons les appliquer. Il en va d'ailleurs de même concernant les avoirs russes gelés ici, en France. Nous ne sommes pas obligés de toujours nous référer à l'échelon européen ; l'Europe a certes constitué une solution et non un problème, mais, encore une fois, la France dispose de moyens juridiques, légaux, à mettre sur la table comme autant de cartes dans le jeu que tente de nous faire jouer le président Trump. Celui-ci ne respecte qu'une seule chose, la force : localement, nationalement, nous sommes capables de la montrer.