Olivier Fayssat Monsieur le ministre du logement, le sujet de l'occupation sans droit ni titre – le squat – n'est pas réglé, loin de là. Associations qui donnent des cours de squat en ligne, personnes âgées privées d'un loyer qui leur était indispensable pour payer leur maison de retraite, successions bloquées par l'impossibilité de vendre un bien squatté, particuliers qui ne peuvent plus rembourser leur crédit en cours : je veux ici faire remonter l'exaspération et le sentiment d'injustice totale que nous entendons exprimer quotidiennement, y compris par de nombreux parlementaires, toujours avec les mêmes mots – « on marche sur la tête ».
C'est pourquoi j'attirerai également votre attention sur une ineptie : en matière d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphonie, d'internet, les opérateurs ne vérifient pas la légitimité de l'occupation, contribuant ainsi à aider des occupants sans titre à s'installer durablement. À titre de comparaison, un assureur ne peut accorder ses garanties à une voiture sans avoir acquis la certitude que le prospect est bien titulaire de la carte grise. Suivant la demande du président Ciotti, préoccupé notamment par la situation à Nice, le groupe UDR déposera donc une proposition de loi visant à interdire aux fournisseurs évoqués de contracter sans que le demandeur justifie d'un droit valable d'occupation : bail, titre de propriété, attestation d'hébergement signée du propriétaire ou décision judiciaire. Cette mesure est soutenue par Franck Allisio, régulièrement interpellé en ce sens à Marseille. Nous proposerons également de responsabiliser les opérateurs en prévoyant qu'ils puissent être déclarés civilement responsables, et redevables du loyer ou de l'indemnité d'occupation, si leur manquement à cette obligation contribue à la pérennisation d'une occupation illicite, prolongeant les situations de violation de propriété.
Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à soutenir ces mesures, afin d'aller plus loin dans la lutte contre les squatteurs qui empoisonnent la vie des Français ?