Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Ce sujet est archiconnu, nous y revenons régulièrement. Vous connaissez la réglementation en la matière, tout comme la position du gouvernement. Il avait en effet soutenu la proposition de loi visant à autoriser un maire à s'opposer à un mariage si l'une des deux personnes est en situation irrégulière.
Il se trouve que des principes constitutionnels et des conventions empêcheraient l'application de ce texte qui, s'il avait été adopté, aurait été inconstitutionnel. Vous devez tenir compte de l'état du droit. Au demeurant, s'il a bien été adopté au Sénat – après avoir été repoussé en commission –, les députés n'ont pas eu le temps de l'examiner.
Je rappelle que le maire a toujours la possibilité de saisir le procureur de la République et que celui-ci peut, dans le cadre d'investigations – comme on en mène chaque année plusieurs centaines –, démontrer l'existence d'un dol, d'une fraude destinés à obtenir un titre de séjour ou à éviter un éloignement. Des sanctions pénales peuvent alors être prononcées.
Puisque vous connaissez très bien la règle de droit, je suppose que vous évoquez ce sujet afin que je sorte de mes gonds une nouvelle fois. Or je resterai très calme et me contenterai de vous rappeler que nous devons appliquer le droit. Certes, nous aimerions bien qu'il évolue mais nous devons aussi respecter les principes constitutionnels.
Comme je ne doute pas que vous allez me répondre, je garde un peu de temps de parole pour répliquer à mon tour !