Xavier Albertini
M. le premier ministre a annoncé ce week-end que la programmation pluriannuelle de l'énergie serait publiée à la fin de la semaine. Cette décision, abondamment commentée, a été unanimement saluée par l'ensemble des filières françaises de l'énergie, qui réclament depuis plusieurs années de la visibilité pour appliquer leurs politiques d'investissement, d'emploi et de formation.

Si nous regrettons qu'aucune loi de programmation de l'énergie et du climat n'ait été votée, nous saluons la publication imminente de la troisième PPE. L'urgence est de fixer une trajectoire claire et ambitieuse, seule à même de garantir, dans la durée, la sécurité de notre approvisionnement et notre souveraineté énergétique.

Pourtant, à quelques jours de la publication de ce document si stratégique pour notre avenir énergétique, les seuls chiffres dont nous disposons sont ceux de la PPE mise en consultation en mars dernier.

Or le gouvernement a récemment annoncé un ajustement de ses objectifs et orientations pour tenir compte de la publication du bilan prévisionnel 2025-2035 de RTE – qui fait notamment apparaître un ralentissement de l'électrification de l'économie –, des débats qui se sont tenus au Parlement dans le cadre de l'examen de la proposition de loi défendue par le sénateur Daniel Gremillet et de la sécurisation prochaine du cadre juridique relatif au développement de l'hydroélectricité.

Pouvez-vous nous indiquer l'ampleur de l'ajustement de ces objectifs ? Pouvez-vous, surtout, nous confirmer que les choix énergétiques qui seront arrêtés par décret permettront de maintenir un prix de l'électricité stable et compétitif pour tous nos concitoyens, mais aussi pour toutes nos entreprises ? Enfin, pouvez-vous nous assurer que les équilibres fixés permettront de garantir l'acceptabilité dans tous les territoires du développement des énergies renouvelables ?

Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Il y a urgence à avancer sur la programmation pluriannuelle de l'énergie. Des débats ont eu lieu, dans cet hémicycle, à son sujet, ainsi qu'à celui de projets de loi relatifs à l'accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires et à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ils nous ont permis d'avancer.

Maxime Laisney
Pas jusqu'au vote d'une loi, malheureusement.

Maud Bregeon, ministre déléguée.
Il y a urgence et il y va de la souveraineté de la France, du pouvoir d'achat des Français et de la préservation de la planète.

Ces débats profiteront bien sûr à la PPE qui sera présentée jeudi prochain par le premier ministre, tout comme les derniers travaux de RTE, qui nous ont amenés à ajuster certaines trajectoires – celles de la production d'énergie nucléaire et de certaines énergies renouvelables. La programmation pluriannuelle prendra bien sûr en compte l'impérieuse nécessité de faire avancer l'électrification des usages, dont dépend la réussite de la transition énergétique.

Le coût de l'énergie est l'enjeu même de la PPE. Produire une énergie décarbonée en France, c'est s'affranchir de notre dépendance aux énergies fossiles. Sachant que 60 % de l'énergie consommée en France est d'origine fossile – gaz ou GNL, par exemple –, l'enjeu est bien notre souveraineté et notre pouvoir d'achat : quand on maîtrise ce que l'on produit et que l'on produit suffisamment, on stabilise le montant des factures d'électricité des Français.

Thibault Bazin
L'enjeu, c'est aussi notre souveraineté !

Maud Bregeon, ministre déléguée.
Nous avons, à l'évidence, le souci de l'acceptabilité. Le premier ministre l'a rappelé dimanche lors de son interview, nous entendons les difficultés territoriales et sectorielles, ainsi que les difficultés rencontrées dans certaines productions. Elles sont aujourd'hui prises en compte lors du déploiement des projets et le resteront à l'avenir.

Pour cette raison, le gouvernement privilégie la modification des unités de production électrique des éoliennes déjà installées – certaines ont été construites en 2001 – à une construction de mâts qui n'aurait d'autre fin qu'elle-même.

Xavier Albertini
Le groupe Horizons et l'ensemble des députés seront sensibles à l'acceptabilité de la politique énergétique dans les territoires. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous s'il fallait vous alerter à ce sujet.